Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

12 novembre 2010

Arabie saoudite : un tribunal refuse de ratifier une condamnation à mort pour «sorcellerie»

Arabie saoudite : un tribunal refuse de ratifier une condamnation à mort pour «sorcellerie»

Amnesty International se félicite de la décision, prise la semaine du 8 novembre par la Cour suprême saoudienne, de ne pas ratifier la peine de mort prononcée à l'encontre d'un ressortissant libanais reconnu coupable de « sorcellerie ».

Cette juridiction, qui siège à Riyadh, a estimé que la condamnation à mort d'Ali Hussain Sibat était inappropriée car rien ne permettait de prouver que ses actes avaient causé du tort à autrui.

Elle a ordonné que l'affaire soit rejugée par le tribunal de première instance, à Médine, en vue d'une éventuelle commutation et de l'expulsion de cet homme vers le Liban à l'issue de sa peine.

« La décision de la Cour suprême est la bienvenue et, grâce à elle, Ali Hussain Sibat échappera peut-être à la peine capitale, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Néanmoins, nous continuons à demander sa libération immédiate car il a été déclaré coupable alors qu'il n'avait fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression. »

Ali Hussain Sibat a été inculpé de « sorcellerie » parce qu'il présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y dispensait des conseils et des prédictions.

Il a été condamné à la peine capitale par un tribunal de Médine le 9 novembre 2009, après avoir été arrêté par les mutawaeen (police religieuse) en mai 2008, alors qu'il s'était rendu en Arabie saoudite dans le cadre d'un pèlerinage musulman, la umra.

Il n'a bénéficié d'aucune représentation ni assistance juridique lors des audiences.

En janvier 2010, la cour d'appel de La Mecque a accepté le recours formé contre la peine infligée à cet homme, au motif que les allégations à sa charge devaient être vérifiées et que, si celui-ci avait réellement commis les faits qui lui étaient reprochés, on devait lui donner la possibilité de se repentir.

Malgré cela, le 10 mars, un tribunal de Médine a confirmé la condamnation à mort, qu'il estimait méritée puisqu'Ali Hussain Sibat avait pratiqué la « sorcellerie » en public depuis plusieurs années, et ce devant des millions de téléspectateurs. Selon les juges, cela faisait de lui un « infidèle ».

La cour d'appel de La Mecque a ensuite confirmé la peine capitale en avril 2010, puis a transmis l'affaire à la Cour suprême pour ratification.

L'avocat d'Ali Hussain Sibat au Liban pense que son client a été arrêté parce que des mutawaeen (membres de la police religieuse) l'avaient reconnu.

Après l'arrestation d'Ali Hussain Sibat, ses interrogateurs lui ont ordonné d'indiquer par écrit son activité professionnelle en lui faisant croire que, s'il le faisait, il serait autorisé à rentrer chez lui au bout de quelques semaines.

Ce document a été présenté au tribunal comme des « aveux » et utilisé contre lui.

En septembre, Amnesty International a exhorté le roi Abdallah à commuer les peines capitales prononcées à l'encontre d'Ali Hussain Sibat et d'un ressortissant soudanais également reconnu coupable de « sorcellerie », Abdul Hamid al Fakki.

Ce dernier a été condamné à mort pour « sorcellerie » en mars 2007 par le tribunal général de Médine. Il n'a reçu aucune assistance juridique et on en sait très peu sur le déroulement de son procès, qui a été tenu secret. Amnesty International pense qu'il risque toujours d'être exécuté.

Un autre homme, qui s'est vu infliger la peine de mort pour « apostasie » par un tribunal de Hail en juillet 2009, risque aussi d'être exécuté. Les charges retenues contre lui sont également liées à la « sorcellerie ».

La législation saoudienne ne donne pas de définition du crime de « sorcellerie ». Cette qualification est utilisée pour sanctionner des personnes n'ayant fait qu'exercer de manière légitime leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'expression.

Le fait d'ériger l'apostasie en infraction est incompatible avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion inscrit dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La dernière exécution pour « sorcellerie » dont Amnesty International a eu connaissance était celle de Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien. Elle a eu lieu le 2 novembre 2007.

Cet homme avait été reconnu coupable de « sorcellerie » pour avoir prétendument jeté des sorts en vue de séparer un couple marié.

Depuis début 2010, au moins 22 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite pour d'autres types de crimes.

En 2009, au moins 69 personnes ont été exécutées, dont près de 20 étrangers. Au moins 102 personnes ont été exécutées en 2008, et au moins 158 en 2007.

Pour en savoir plus :

Le roi d'Arabie saoudite doit commuer les condamnations à mort prononcées pour « sorcellerie » (nouvelle, 30 septembre 2010)
Les autorités libanaises doivent intervenir afin d'empêcher une exécution en Arabie saoudite (communiqué de presse, 30 mars 2010)
Arabie saoudite : une condamnation à mort pour « sorcellerie » confirmée (nouvelle, 18 mars 2010)
Arabie saoudite : peines capitales sur fond d'accusations de « sorcellerie » (nouvelle, 10 décembre 2009)

Thème

Détention 
Liberté d'expression 

Pays

Arabie saoudite 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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