Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 juin 2011

Russie : un défenseur des droits humains reconnu non coupable de diffamation

Russie : un défenseur des droits humains reconnu non coupable de diffamation

Un éminent défenseur russe des droits humains accusé d'avoir diffamé le président tchétchène a été acquitté par un tribunal de Moscou.

Lors d'une audience mardi 14 juin, Oleg Orlov, directeur de l'organisation non gouvernementale de défense des droits humains Memorial, a été acquitté après avoir été inculpé de diffamation contre Ramzan Kadyrov. Oleg Orlov avait dit penser que ce dernier était responsable du meurtre de sa collègue Natalia Estemirova, enlevée et tuée en Tchétchénie en juillet 2009.

« Oleg Orlov n'aurait jamais dû être poursuivi au pénal pour avoir exprimé son opinion », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Cette décision est un signe modeste mais encourageant que l'état de droit et le droit à la liberté d'expression sont respectés, même si les défenseurs des droits humains en Tchétchénie continuent à être victimes de menaces et d'actes d'intimidation. »

Le juge a estimé qu'Oleg Orlov n'avait fait qu'exprimer son opinion, et n'avait pas sciemment fait de fausses déclarations au sujet de Ramzan Kadyrov.

Il a été révélé au cours du procès que Natalia Estemirova avait reçu de nombreuses menaces lorsqu'elle travaillait en Tchétchénie, ce qu'elle n'avait confié qu'à ses amis proches.

« La prochaine étape pour le système judiciaire russe doit être une enquête approfondie sur l'homicide de Natalia Estemirova et la traduction en justice de ses meurtriers présumés », a ajouté John Dalhuisen.

Après la mort de Natalia Estemirova, Memorial a suspendu son travail en Tchétchénie, et les autorités tchétchènes continuent à menacer et harceler les défenseurs des droits humains.

Amnesty International a demandé tout au long du procès d'Oleg Orlov que les poursuites pénales soient abandonnées.

Dimitri Medvedev, le président russe, a récemment proposé que la diffamation soit retirée du Code pénal russe.

Oleg Orlov a déjà été reconnu coupable de diffamation dans le cadre d'un procès civil intenté par Ramzan Kadyrov.

Le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a demandé aux États d'abroger toutes les dispositions pénales réprimant la diffamation, au motif que les dispositions non pénales sur la diffamation apportent déjà une protection adéquate.

Memorial s'est vu décerner le Prix Sakharov de la liberté de pensée en 2009.

Pour en savoir plus :

Trial of Russian human rights defender Oleg Orlov continues (blog, 3 mars 2011)
Russie. Les poursuites pénales engagées contre un défenseur des droits humains doivent être abandonnées (déclaration publique, 11 août 2010)
Russian Federation: Natalia Estemirova: Unforgotten in her commitment for human rights (document, 15 juillet 2010)

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