Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 janvier 2011

Mise en garde relative aux droits humains en amont du référendum sur le Sud-Soudan

Mise en garde relative aux droits humains en amont du référendum sur le Sud-Soudan

Amnesty International a signalé le risque de multiplication des atteintes aux droits humains au Soudan, en amont du référendum devant se tenir dimanche 9 janvier dans ce pays au sujet de l'indépendance du Sud-Soudan.

Des milliers de personnes ont été déplacées par l'offensive militaire gouvernementale au Darfour, à l'heure où l'attention de la communauté internationale se porte sur les préparatifs du référendum et la négociation d'un accord de paix pour le Darfour.

Les élections d'avril 2010 ont été marquées par des atteintes aux droits humains et des menaces à la liberté d'expression, aussi bien dans le nord que dans le sud du pays, et Amnesty International craint que de nouvelles violations de ce type ne se produisent pendant ou après le référendum.

« Les droits humains devraient être au cœur de ce référendum. Le gouvernement d'unité et les autorités du Sud-Soudan doivent clairement faire savoir que les violations des droits fondamentaux ne seront pas tolérées. Le respect, la protection et la promotion des droits humains sont essentiels au succès de ce vote historique », déclare Amnesty International.

Une délégation d'Amnesty International est récemment revenue de Juba, dans le sud du Soudan, où elle a examiné la situation des droits humains en amont du référendum.

Ce référendum s'inscrit dans l'Accord de paix global signé par le gouvernement soudanais et l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) en janvier 2005.

Depuis décembre 2010, plus de 20 000 personnes vivant au Darfour ont été contraintes de fuir de chez elles lors d'attaques livrées par le gouvernement de Khartoum contre diverses zones du nord et du sud du Darfour, dont des camps de personnes déplacées à Dar Al Salam, Shangil Tobaya et Khor Abeche.

« En 2004 et en 2005, les attaques, déplacements et autres crimes commis au Darfour ont été éclipsés, sur le plan international, par les négociations en relation avec la signature de l'Accord de paix global entre le nord et le sud du Soudan. Il ne faut pas que cela se reproduise », a poursuivi Amnesty International.

Amnesty International a également indiqué que si les personnes concernées ne se voient pas accorder la double nationalité ou citoyenneté - du Sud et du Nord-Soudan - elles doivent pouvoir choisir elles-mêmes celle qu'elles désirent.

L'organisation a insisté sur le fait qu'il ne doit pas y avoir de discrimination dans le cadre de la procédure de demande de nationalité, et que les personnes concernées doivent être autorisées à transmettre leur citoyenneté à leurs enfants.

Dans le nord du Soudan, les agents du Service national de la sûreté et du renseignement continuent à user des pouvoirs étendus qui leur sont accordés par la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale en matière d'arrestation, de détention, de perquisition et de saisie.

Ils bénéficient en outre de l'immunité pour les violations des droits humains perpétrées dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Service national de la sûreté et du renseignement prend aussi bien pour cible des Darfouriens que des personnes originaires du Sud. En novembre 2010, 13 militants Darfouriens ont ainsi été arrêtés à Khartoum et maintenus en détention sans inculpation pendant plus de deux mois.

Amnesty International a exprimé la crainte que la persécution des minorités ethniques s'intensifie dans le nord pendant et après le référendum.

Les femmes continuent à subir des traitements cruels, inhumains et dégradants en vertu du régime d'ordre public en vigueur ; elles peuvent ainsi être arrêtées et flagellées en raison de leur style vestimentaire et de leur comportement en public.

Amnesty International a recueilli des informations sur les violations des droits humains commises par la police, les forces de sécurité et des membres de l'APLS dans le Sud-Soudan, avant et après les élections présidentielles et législatives d'avril 2010.

En septembre 2010, dans le rapport intitulé Soudan. Les chaînes demeurent. Les restrictions à la liberté d'expression au Soudan, l'organisation a rendu compte des mesures prises pour limiter la liberté d'expression au Soudan dans la foulée des élections, depuis lesquelles des journalistes sont régulièrement arrêtés pour avoir fait leur travail tandis que d'autres ont été torturés ou jugés pour des motifs politiques.

« Les autorités et la Commission du référendum sur le Sud-Soudan doivent donner l'assurance qu'aucune atteinte aux droits humains ne sera tolérée », a ajouté Amnesty International.

« La police doit veiller à ce que les citoyens soient protégés des menaces et du harcèlement lorsqu'ils exercent leurs droits à la liberté d'opinion et d'expression et leur droit de vote. »

Pour en savoir plus :

Violations des droits humains autour du référendum sur le Sud-Soudan (synthèse destinée aux médias, 7 janvier 2011)
Deux militants soudanais racontent leur lutte en faveur des droits humains
(article, 5 janvier 2011)
Le Soudan doit libérer des militants darfouriens des droits humains (nouvelle, 3 novembre 2010)
Le Soudan doit lever les restrictions à la liberté d'expression avant le référendum (rapport, 23 septembre 2010)
Soudan. Les agents de la terreur. Le Service national de la sûreté et du renseignement au Soudan (rapport, 18 juillet 2010)

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