Ukraine : il faut que les responsables d'atteintes aux droits humains soient amenés à rendre des comptes

Le président Ianoukovitch doit faire en sorte que les responsables d'atteintes aux droits humains aient à rendre des comptes.

Le président Ianoukovitch doit faire en sorte que les responsables d'atteintes aux droits humains aient à rendre des comptes.

© AP/PA Photo/Anastasia Sirotkina


14 avril 2010

Amnesty International a appelé le nouveau président Victor Ianoukovitch et son gouvernement à faire en sorte que les responsables d'atteintes aux droits humains soient amenés à rendre des comptes, en mettant la législation et les pratiques du pays en conformité avec les normes internationales.

Ukraine: Put deeds before words: Deliver human rights for Ukraine, une note d'Amnesty International s'adressant au président Ianoukovitch, contient des recommandations indiquant comment protéger les personnes en Ukraine de la torture et des autres formes de mauvais traitements en garde à vue, lutter contre la discrimination raciale et garantir les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile.

« Les nouvelles autorités de Kiev ne doivent pas ruiner les progrès que l'Ukraine a accomplis ces 20 dernières années en matière de protection des droits humains, a déclaré Nicola Duckworth, directrice de programme d'Amnesty International.

« Les déclarations en faveur de la défense des droits humains sont louables, mais elles doivent être suivies d'actions – il faut mener des enquêtes impartiales et approfondies sur toutes les allégations de violations des droits humains, amener les responsables présumés à rendre des compte et accorder des réparations aux victimes. »

Amnesty International a mené d'importantes recherches en Ukraine sur les atteintes aux droits humains et évaluera les résultats du nouveau gouvernement selon sa capacité à prendre des mesures décisives pour tenter de venir à bout des problèmes susmentionnés.

Au cours des cinq années écoulées depuis son dernier rapport sur la torture et les autres mauvais traitements en garde à vue en Ukraine, Amnesty International a constaté que ces pratiques persistaient, favorisées par un climat d'impunité tandis que des policiers continuent de compter sur l'extorsion d'« aveux » et ne respectent pas la présomption d'innocence.

Les procédures pour enquêter sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements sont loin d'être conformes aux normes européennes d'impartialité et d'indépendance, et peu de procureurs engagent des poursuites contre des policiers pour torture.

« Le nouveau gouvernement de l'Ukraine doit mettre en place, en priorité, un mécanisme indépendant de traitement des plaintes déposées contre la police. Il doit également autoriser des visites indépendantes, régulières et inopinées dans tous les lieux de détention, qui constituent un moyen efficace de dissuasion contre la torture et les autres mauvais traitements », a ajouté Nicola Duckworth.

Les crimes à caractère raciste sont bien trop souvent traités par la justice comme des délits ordinaires, la plupart du temps sous l'appellation de « houliganisme ». Cette politique dissimule l'ampleur du problème et empêche le gouvernement d'analyser la discrimination raciale et de lutter contre elle.

Le racisme fait aussi partie de la culture policière en Ukraine. Toute personne ayant l'air « différente » est exposée au risque d'être soumise à des contrôles d'identité par la police qui peuvent être suivis d'une détention arbitraire, de mauvais traitements ou de l'extorsion d'argent.

Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile sont souvent victimes de ces violations aux mains de la police, et leur situation est aggravée par un régime d'asile qui ne protège pas le droit qu'ont les demandeurs d'asile de tenter d'obtenir une protection internationale.

L'Ukraine manque à ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains et les demandeurs d'asile risquent d'être renvoyés de force dans des pays où ils pourraient subir des actes de torture, d'autres mauvais traitements ou une persécution.

Non seulement le nombre de demandes d'asiles acceptées est extrêmement bas en Ukraine – 0,7 % en 2007 et 5,7 % en 2008 – mais les autorités renvoient en outre fréquemment des demandeurs d'asile et même des réfugiés reconnus dans des pays où ils risquent de graves atteintes aux droits humains.

Amnesty International recommande au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des droits humains, notamment de recenser et de suivre tous les cas de crimes racistes en Ukraine, d'établir une procédure d'asile efficace et équitable, et de créer une instance indépendante chargée d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains aux mains de la police.