Le document mentionné n'est pas disponible en français.

La Turquie doit mettre fin aux poursuites iniques contre des mineurs au nom de la législation antiterroriste

Malgré de nombreux exemples de recours abusif à la force, aucun policier n'a été sanctionné.

Malgré de nombreux exemples de recours abusif à la force, aucun policier n'a été sanctionné.

© DIHA


17 juin 2010

« Nul enfant ne [sera] privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible. »
Convention relative aux droits de l'enfant, article 37-b

Amnesty International appelle les autorités turques à mettre fin aux poursuites entachées d'irrégularités contre des mineurs, qui n'ont parfois pas plus de 12 ans, au nom de la législation draconienne contre le terrorisme.

Dans un rapport intitulé Turquie. Tous les enfants ont des droits. Non à une loi anti-terroriste inique qui permet d'inculper des enfants et publié jeudi 17 juin, l'organisation se penche sur les violations systématiques des droits des enfants commises lors de leur arrestation, au cours de leur détention ou pendant leur procès.

En Turquie, des milliers de mineurs, dont certains à peine âgés de 12 ans, ont été inculpés aux termes de la législation antiterroriste parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à des manifestations dont le gouvernement prétend qu'elles soutiennent le terrorisme. Ces manifestations portent principalement sur les sujets de préoccupation de la population kurde et sont souvent l'occasion d'affrontements avec la police.

Dans ce rapport, des mineurs témoignent des mauvais traitements qu'ils ont subis lors de leur arrestation ou de leur détention par la police. En dépit des multiples exemples de recours abusif à la force et d'autres mauvais traitements, aucun policier n'a encore été inculpé à ce titre.

Dans de nombreux cas, la protection juridique prévue pour les enfants placés en détention avant leur procès n'a pas été respectée.

« Les mineurs accusés d'avoir participé à des manifestations sont détenus dans les cellules pour adultes de la division antiterroriste de la police et non dans les cellules pour mineurs des postes de police de quartier. Ils y sont souvent interrogés de façon abusive, sans la présence d'avocat ou de travailleur social. Des enregistrements de leurs déclarations sont souvent utilisés plus tard comme éléments de preuve pendant les poursuites menées contre eux », a déclaré Andrew Gardner, spécialiste de la Turquie au sein d'Amnesty International.

Un jeune garçon a expliqué à Amnesty International la manière dont la police l'a arrêté sur les lieux d'une manifestation à Diyarbakir :

« Un policier m'a attrapé par le bras et m'a frappé avec une matraque. J'ai essayé de m'échapper mais un autre policier m'a rattrapé et m'a frappé aussi. Après ça, quatre ou cinq policiers m'ont frappé avec des matraques et ils m'ont donné des coups de poing et des coups de pied. »

Une fois inculpés, les mineurs restent souvent détenus pendant des mois dans l'attente de leur procès et du verdict. Durant cette période, ils sont détenus dans les mêmes conditions que des adultes et rien n'est prévu pour leur permettre de poursuivre leur éducation.

Les accusations reposent souvent sur des preuves douteuses ou sur des déclarations arrachées aux mineurs sous la pression. Des enfants, âgés parfois de 12 ans seulement, sont jugés par des tribunaux pour adultes, contrairement à ce que prévoit la loi. Dans la plupart des cas, ils sont condamnés à des peines d'emprisonnement, parfois pour des années.

La disposition de la loi antiterroriste au nom de laquelle les mineurs sont poursuivis est rédigée de manière vague et imprécise, et elle est appliquée arbitrairement par les juges et le ministère public. Les amendements prévus de longue date pour cette loi ne modifieraient en rien la définition tout aussi vague et imprécise qu'elle donne des actes de terrorisme, qui est utilisée pour poursuivre des enfants.

« Les autorités turques ont, aux termes de la législation internationale et nationale, l'obligation de protéger les droits des mineurs au moment de l'arrestation, de la détention et du procès. Cependant, ces droits sont systématiquement bafoués. Les arrestations et les inculpations continuent », a déclaré Andrew Gardner.

« Les autorités turques doivent réformer d'urgence la législation antiterroriste pour la mettre en conformité avec les normes internationales. Elles doivent également mettre en œuvre une série de mesures destinées à garantir que les droits des enfants ne sont pas bafoués. »