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Tunisie : les violations des droits humains commises au nom de la sécurité se poursuivent

20 août 2009

Les autorités tunisiennes continuent à commettre des violations des droits humains au nom de la sécurité et de la lutte antiterroriste ; d'autres États s'entêtent pourtant à renvoyer contre leur gré vers leur pays d'origine des ressortissants tunisiens risquant d'être victimes d'actes de torture et d'autres atteintes sur place, ou à brandir la menace de tels retours forcés, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public ce 20 août.

« Le gouvernement veut donner de la Tunisie l'image d'un pays où l'état de droit prévaut, mais cela est loin d'être vrai, affirme Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Dans les faits, les autorités tunisiennes continuent à pratiquer arrestations et détentions arbitraires, à autoriser la torture et à recourir à des procédures judiciaires iniques, tout cela sous couvert de lutte contre le terrorisme. Voilà la dure réalité qui se cache derrière les discours officiels. »

Le nouveau rapport, qui décrit les atteintes perdurant en Tunisie au nom de la sécurité, est publié plus d'un an après qu'Amnesty International eut fait état de graves violations des droits humains et exhorté le gouvernement à agir en urgence afin de mettre un terme à celles-ci et de faire respecter l'état de droit. Peu de choses ont changé en Tunisie depuis lors. La torture reste omniprésente dans les centres de détention, en particulier dans ceux qui dépendent de la Direction de la sûreté de l'État, et les tribunaux continuent à retenir à titre de preuve des déclarations obtenues, semble-t-il, sous la torture afin de condamner des accusés, sans prendre de mesures efficaces afin de mener l'enquête, si tant est qu'ils en prennent.

« En dépit d'éléments attestant la persistance des violations, les autorités italiennes ont depuis juin 2008 renvoyé de force au moins cinq Tunisiens, qui ont tous été arrêtés à leur arrivée et ont été placés au secret pour des périodes pouvant aller jusqu'à douze jours, a déploré Malcolm Smart. Actuellement, au moins 18 autres Tunisiens pourraient être expulsés vers la Tunisie par l'Italie et d'autres pays européens. »

L'un des Tunisiens renvoyé contre son gré depuis l'étranger, Sami Ben Khemais Essid, a été expulsé par l'Italie vers la Tunisie le 3 juin 2008 en dépit d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme demandant qu'il ne soit pas renvoyé dans son pays d'origine avant que la Cour ne se soit prononcée sur son cas.

Il a été condamné à une peine de douze ans de prison par un tribunal militaire en novembre 2008 ; en janvier 2009, des agents de la Direction de la sûreté de l'État sont venus le chercher dans la prison où il était incarcéré et l'ont emmené dans les locaux du ministère de l'Intérieur où, pendant deux jours, il a été interrogé au sujet de suspects et torturé. D'autres Tunisiens soupçonnés de terrorisme risquent désormais d'être expulsés vers leur pays d'origine par la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Suède et la Suisse.

Amnesty International a demandé à plusieurs reprises aux gouvernements européens et autres de se garder de renvoyer en Tunisie contre leur gré des personnes qui risqueraient d'y être victimes de la torture ou d'autres violations graves des droits humains. Cela inclut les 10 Tunisiens se trouvant encore au centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba, que le président Obama a dit avoir l'intention de fermer, et un autre qui serait incarcéré à Bagram, en Afghanistan.

« Au cours de l'année écoulée, nous avons recensé de nouveaux cas dans lesquels des suspects ont été maintenus en détention au secret au-delà de la période maximum autorisée par le droit tunisien, pour finalement voir leur date d'arrestation falsifiée par des responsables des forces de sécurité s'efforçant de dissimuler ces violations, a poursuivi Malcolm Smart. De telles atteintes relèvent d'un système établi de longue date, problème sur lequel nous avons attiré l'attention du gouvernement à de multiples reprises, sans que celui-ci ne prenne de véritables mesures. »

De récentes modifications apportées à la très critiquée loi antiterroriste de 2003, dont les médias tunisiens se sont fait l'écho, ont assoupli certaines dispositions mais n'ont eu qu'un effet superficiel.

« Les autorités tunisiennes doivent assainir le système de détention, sévir contre la torture et en finir avec l'impunité accordée à la Direction de la sûreté de l'État et à ses représentants, a conclu Malcolm Smart. Le gouvernement doit prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme aux violations et de faire en sorte que ses discours sur les droits humains deviennent réalité. »

Dans son rapport intitulé Tunisie. Au nom de la sécurité. Atteintes aux droits humains en Tunisie, publié en juin 2008, Amnesty International a décrit en détail la politique gouvernementale consistant à commettre des violations des droits fondamentaux, entre autres : arrestations arbitraires, détention au secret et disparitions forcées ; actes de torture et autres types de mauvais traitements ; procès iniques, notamment devant des tribunaux militaires ; et abus en prison ainsi que contre des ressortissants tunisiens expulsés par des pays étrangers vers la Tunisie.

Le gouvernement tunisien a rejeté les conclusions du rapport d'Amnesty International, et affirmé que les allégations de torture donnaient lieu à des enquêtes et que les représentants des forces de sécurité n'étaient pas autorisés à enfreindre la loi en toute impunité.