L'Espagne doit enquêter sur les allégations de torture
Policiers et manifestant, Madrid, Espagne, 22 mai 2006.
© Eduardo León
3 novembre 2009
Les autorités espagnoles doivent réformer le système dans le cadre duquel s'inscrivent les enquêtes concernant les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce mardi 3 novembre, à l'heure où les Nations unies s'apprêtent à examiner le bilan de l'Espagne en la matière.
Dans ce document, intitulé Spain: Adding insult to injury: Police impunity two years on, Amnesty International révèle que justice n'a pas été rendue à des victimes dont elle avait évoqué le cas dans un rapport en 2007, en raison d'un manque de volonté politique de la part des autorités espagnoles pour faire face au problème des actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité.
« En ce qui concerne la torture et les autres mauvais traitements, toutes les défaillances structurelles en matière de prévention, d'investigation et de sanction qu'Amnesty International avait identifiées en 2007 sont toujours présentes et font toujours obstacle à la justice. », a déclaré Rachel Taylor, chercheuse d'Amnesty International sur l'Espagne.
Certains plaignants ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été menacés avec une arme à feu ou un couteau, fouettés sur la plante des pieds et menacés de mort par des policiers.
Depuis novembre 2007, sur les 11 enquêtes menées sur les cas d'allégations de torture et autres mauvais traitements signalés par Amnesty International, deux seulement ont débouché sur une condamnation.
En ce qui concerne les neuf autres affaires restantes, six ont été classées sans parvenir à l'étape du procès et deux font toujours l'objet d'une enquête, dont une qui a été ouverte il y a plus de sept ans.
Pour ce qui est de la dernière affaire, la réalité des faits de torture a été reconnue lors du procès, mais les agents mis en cause ont tous été acquittés, au motif qu'il était impossible de déterminer lesquels d'entre eux avaient personnellement pris part à ces actes.
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie – pour violation du droit à un procès équitable ainsi que de l'interdiction de la torture et de la discrimination – d'une des affaires qui n'est pas parvenue jusqu'au stade du procès en Espagne. Parmi les autres affaires classées sans suite figurent celles de Sandra Guzman et de Jordi Vilaseca.
Sandra Guzman a porté plainte en décembre 2006 auprès du ministère basque de l'Intérieur, après avoir vu un agent de police fouiller partiellement au corps et frapper, notamment à coups de pied, plusieurs hommes originaires d'Afrique du Nord à Bilbao. Le dossier a été clos six mois plus tard, le motif mis en avant étant qu'il était impossible de retrouver les hommes qui auraient été agressés.
Jordi Vilaseca a été appréhendé par des membres de la police autonome de Catalogne le 1er avril 2003, alors qu'il rentrait chez lui en voiture après son travail. Après avoir été soumis à des mauvais traitements en détention pendant trois jours, il a perdu connaissance et a été hospitalisé. Lorsqu'il est revenu à lui, il était incapable de parler, de marcher et de contrôler ses sphincters. Jordi Vilaseca a déposé une plainte pour torture contre la police. En mai 2005, l'affaire a été classée sans suite en raison du manque de preuves et parce que le procureur avait souligné que les versions des faits du plaignant et de la police étaient contradictoires. Après plusieurs appels, Jordi Vilaseca a été débouté par la Cour constitutionnelle en janvier 2009. Il a maintenant épuisé toutes ses voies de recours.
« Les autorités espagnoles doivent cesser de se dérober à l'obligation qui leur incombe de mener des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces sur toutes les allégations d'actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des policiers. Dans le même temps, elles doivent axer leurs efforts sur la prévention de tels agissements, car mieux prévenir que guérir. », a déclaré Rachel Taylor.
Amnesty International se félicite des progrès réalisés dans certains services de police, où des mesures destinées à prévenir les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ont été mises en œuvre.
Ainsi, l'usage croissant de caméras vidéo dans les postes de police et l'utilisation de systèmes d'identification clairs sur les uniformes des policiers sont des avancées importantes. Amnesty International regrette toutefois d'avoir à souligner que certaines améliorations notables relevées au sein de services de police de communautés autonomes (au Pays basque et en Catalogne) n'ont pas trouvé d'équivalent au niveau national.
« Tant que les autorités espagnoles ne manifesteront pas la volonté politique de procéder aux changements nécessaires pour que des enquêtes efficaces et impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des responsables de l'application des lois, le chemin des victimes vers la justice restera difficile. », a déclaré Rachel Taylor.
Dans ce document, intitulé Spain: Adding insult to injury: Police impunity two years on, Amnesty International révèle que justice n'a pas été rendue à des victimes dont elle avait évoqué le cas dans un rapport en 2007, en raison d'un manque de volonté politique de la part des autorités espagnoles pour faire face au problème des actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité.
« En ce qui concerne la torture et les autres mauvais traitements, toutes les défaillances structurelles en matière de prévention, d'investigation et de sanction qu'Amnesty International avait identifiées en 2007 sont toujours présentes et font toujours obstacle à la justice. », a déclaré Rachel Taylor, chercheuse d'Amnesty International sur l'Espagne.
Certains plaignants ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été menacés avec une arme à feu ou un couteau, fouettés sur la plante des pieds et menacés de mort par des policiers.
Depuis novembre 2007, sur les 11 enquêtes menées sur les cas d'allégations de torture et autres mauvais traitements signalés par Amnesty International, deux seulement ont débouché sur une condamnation.
En ce qui concerne les neuf autres affaires restantes, six ont été classées sans parvenir à l'étape du procès et deux font toujours l'objet d'une enquête, dont une qui a été ouverte il y a plus de sept ans.
Pour ce qui est de la dernière affaire, la réalité des faits de torture a été reconnue lors du procès, mais les agents mis en cause ont tous été acquittés, au motif qu'il était impossible de déterminer lesquels d'entre eux avaient personnellement pris part à ces actes.
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie – pour violation du droit à un procès équitable ainsi que de l'interdiction de la torture et de la discrimination – d'une des affaires qui n'est pas parvenue jusqu'au stade du procès en Espagne. Parmi les autres affaires classées sans suite figurent celles de Sandra Guzman et de Jordi Vilaseca.
Sandra Guzman a porté plainte en décembre 2006 auprès du ministère basque de l'Intérieur, après avoir vu un agent de police fouiller partiellement au corps et frapper, notamment à coups de pied, plusieurs hommes originaires d'Afrique du Nord à Bilbao. Le dossier a été clos six mois plus tard, le motif mis en avant étant qu'il était impossible de retrouver les hommes qui auraient été agressés.
Jordi Vilaseca a été appréhendé par des membres de la police autonome de Catalogne le 1er avril 2003, alors qu'il rentrait chez lui en voiture après son travail. Après avoir été soumis à des mauvais traitements en détention pendant trois jours, il a perdu connaissance et a été hospitalisé. Lorsqu'il est revenu à lui, il était incapable de parler, de marcher et de contrôler ses sphincters. Jordi Vilaseca a déposé une plainte pour torture contre la police. En mai 2005, l'affaire a été classée sans suite en raison du manque de preuves et parce que le procureur avait souligné que les versions des faits du plaignant et de la police étaient contradictoires. Après plusieurs appels, Jordi Vilaseca a été débouté par la Cour constitutionnelle en janvier 2009. Il a maintenant épuisé toutes ses voies de recours.
« Les autorités espagnoles doivent cesser de se dérober à l'obligation qui leur incombe de mener des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces sur toutes les allégations d'actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des policiers. Dans le même temps, elles doivent axer leurs efforts sur la prévention de tels agissements, car mieux prévenir que guérir. », a déclaré Rachel Taylor.
Amnesty International se félicite des progrès réalisés dans certains services de police, où des mesures destinées à prévenir les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ont été mises en œuvre.
Ainsi, l'usage croissant de caméras vidéo dans les postes de police et l'utilisation de systèmes d'identification clairs sur les uniformes des policiers sont des avancées importantes. Amnesty International regrette toutefois d'avoir à souligner que certaines améliorations notables relevées au sein de services de police de communautés autonomes (au Pays basque et en Catalogne) n'ont pas trouvé d'équivalent au niveau national.
« Tant que les autorités espagnoles ne manifesteront pas la volonté politique de procéder aux changements nécessaires pour que des enquêtes efficaces et impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des responsables de l'application des lois, le chemin des victimes vers la justice restera difficile. », a déclaré Rachel Taylor.
Spain: Adding insult to injury: Police impunity two years on
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Non disponible en French.
Index AI: EUR 41/010/2009Date de publication: 3 novembre 2009
Catégories: Espagne
Incidents of torture and other ill-treatment by law enforcement officials across Spain continue to be reported. A few preventative measures have been introduced in some law enforcement agencies, but there is still no independent mechanism for investigating complaints of serious human rights violations by law enforcement officials. This is a major aggravating factor in the ongoing climate of impunity. This report provides an update on the cases highlighted in a report published in 2007.
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