Les violences policières insuffisamment contrôlées en France

Des policiers français sont accusés d'avoir commis des violations flagrantes des droits humains – souvent contre des minorités ethniques – pour lesquelles ils sont rarement traduits en justice, affirme un nouveau rapport d'Amnesty International.

Les allégations d'homicides illégaux, de passages à tabac, d'insultes racistes ou de recours à une force excessive formulées contre des policiers français donnent rarement lieu à l'ouverture d'enquêtes véritables.

« Dans un climat où les violences policières ne sont pas toujours contrôlées, le phénomène d'impunité de fait dont bénéficient les agents de la force publique en France est inacceptable », a déclaré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Les procédures d'enquête relatives aux plaintes déposées contre des policiers en France ne sont pas à la hauteur des normes requises par le droit international. Les victimes ou les témoins de mauvais traitements commis par des agents de la force publique sont en outre de plus en plus souvent inculpés d'« outrage » ou de « rébellion ».

Les recherches effectuées par Amnesty International montrent que la grande majorité des plaintes concernent des Français appartenant à une minorité dite « visible » ou des ressortissants étrangers.

« La tâche des responsables de l'application des lois en France est difficile et dangereuse, et les expose souvent à des risques importants. Il n'en demeure pas moins que, quand des fautes sont commises par la police, elles doivent faire l'objet dans les plus brefs délais d'enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales », a souligné David Diaz Jogeix.

« Les gens doivent pouvoir faire confiance à leur police. Or, aujourd'hui, ce n'est souvent pas le cas. Cette confiance ne sera possible que quand les gens verront que des mesures disciplinaires appropriées sont prises en temps voulu, et que les policiers responsables d'actes criminels sont traduits en justice. »

Si les plaintes déposées contre la police ne sont pas toutes fondées, il existe cependant un écart important entre le nombre de plaintes reçues et le nombre de sanctions disciplinaires prises.

D'après les informations limitées qu'Amnesty International a pu obtenir, sur 663 plaintes examinées par l'organe d'inspection de la police en 2005, seulement 16 ont conduit à la radiation des agents concernés. En 2006, seules huit allégations de violence sur 639 ont abouti à une telle sanction. De très nombreuses plaintes déposées contre des agents des forces de l'ordre sont classées sans suite par le parquet avant même de parvenir au tribunal.

« Les gens ont le droit de porter plainte mais, dès qu'il s'agit de plaintes contre des policiers, les chances d'obtenir gain de cause sont très minces. Institutionnellement, le système judiciaire favorise les agents des forces de l'ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, sont trop souvent privées de justice », a ajouté David Diaz-Jogeix.

Amnesty International a appelé les autorités françaises à prendre des mesures pour réformer le système actuel et à créer une commission indépendante pour le traitement des plaintes, qui soit dotée de pouvoirs et de moyens suffisants pour mener des enquêtes exhaustives et efficaces.

« Les autorités françaises doivent prendre des mesures pour s'assurer que personne ne soit au-dessus des lois. Il est indispensable que le grand public ait confiance en la police », a conclu David Diaz-Jogeix.

POUR EN SAVOIR PLUS

La France doit faire davantage pour les victimes de mauvais traitements policiers (appel à l'action, 2 avril 2009)