À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense

10 juillet 2008

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo. Amnesty International a dépêché une observatrice sur place, qui suit le déroulement de la procédure cette semaine.

Les deux autres hommes ont été présentés mercredi au juge, le colonel Ralph Kohlmann, de l'infanterie de marine américaine. Ils ont affirmé au magistrat que leur décision d’assurer seuls leur défense ne faisait pas suite à des actes d’intimidation.

Le magistrat les a avertis que, s’ils décidaient de se défendre eux-mêmes, leur défense serait amoindrie car ils n’auraient pas accès aux documents classés secrets ni à des éléments sensibles dont le juge estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Un point essentiel des audiences a porté sur la question de savoir si les hommes avaient volontairement décidé, lors de la lecture de l’acte d’accusation le 5 juin 2008, d’assurer leur propre défense. La cour a examiné des informations selon lesquelles un ou plusieurs des accusés avaient pu se sentir contraints de prendre cette décision sous l’influence des autres accusés.

Le Pakistanais Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et le Saoudien Mustafa al Hawsawi sont les deux hommes qui ont été interrogés par le juge mercredi. Tous deux ont déclaré ne pas avoir été victimes d’intimidation de la part d’un ou de plusieurs de leurs coaccusés.

Mustafa al Hawsawi a indiqué que les accusés s’étaient consultés pendant la lecture de l’acte d’accusation et étaient « parvenus à une certaine identité de vues ». Lorsqu’on lui a demandé si l’un de ses coaccusés avait fait quelque chose que lui-même percevait comme un ordre ou une menace ou comme une instruction sur la conduite à adopter pendant l’audience, Mustafa al Hawsawi a répondu « non, en aucun cas » et « non, absolument pas ».

Ammar al Baluchi a expliqué au juge militaire que les allégations d’intimidation étaient un malentendu résultant du fait que l’interprète ne comprenait pas leur culture et s’était mépris sur une plaisanterie racontée par Khalid Sheikh Mohammed aux dépens de Mustafa al Hawsawi.

Ammar al Baluchi a également dit au juge qu’il avait décidé librement d’assurer sa propre défense pour différentes raisons, notamment religieuses et éthiques, et parce que « cette procédure ne [le] satisfait pas ». Il a déclaré que « simplement », on pouvait douter de la « justice » dans ce « procès top secret ».

Il a reconnu qu’il pouvait être lésé par son manque d’expérience en droit, mais a ajouté qu’en raison de son manque de contacts avec les avocats, il ignorait ce que ceux-ci faisaient ou feraient en son absence : « Personne n’a été capable de me dire ce qu’ils font en mon absence. Je choisis donc de défendre mes propres intérêts. »

Ammar al Baluchi a aussi évoqué plusieurs motifs de préoccupation qui, pour Amnesty International, caractériseraient une violation substantielle du droit de l’accusé d’assurer sa propre défense si rien n’était fait pour y remédier. Il a ainsi observé que les autorités, malgré sa décision, avaient refusé de remettre au juge deux lettres et une demande qu’il a rédigées. Il a précisé qu’il n’avait accès ni à un ordinateur ni à une bibliothèque de droit.

Il a indiqué qu’il avait du mal à contacter et à consulter ses conseils d’appoint – les avocats ne peuvent pas venir souvent à Guantánamo, ils n’ont pas le droit d’envoyer des messages électroniques et les lettres mettent du temps à arriver (lorsqu’elles sont distribuées). Il a ajouté que si les avocats étaient autorisés à envoyer des courriels et des lettres au juge et à déposer des requêtes, lui-même n’en avait pas la possibilité.

Le juge Kohlmann a conclu qu’Ammar al Baluchi avait décidé volontairement et en connaissance de cause d’assurer sa propre défense, qu’il souhaitait voir ses avocats militaires américains agir à titre de conseils d’appoint et que ses avocats civils américains pouvaient être consultants juridiques.

De son côté, Mustafa al Hawsawi a déclaré qu’il n’avait pas encore décidé d’accepter ou de refuser les services de ses avocats militaire et civil. Le juge a ordonné que l’avocat militaire chargé du dossier soit maintenu dans ses fonctions et que l’avocat civil puisse jouer le rôle de conseiller juridique, sauf avis contraire de l’accusé.

La question des informations confidentielles a également été abordée. Amnesty International s’était déjà dite préoccupée par le fait que les accusés, même s’ils étaient défendus par des avocats agréés par les services de sécurité, risquaient de se heurter à des obstacles pouvant se révéler insurmontables lorsqu’ils voudraient s’opposer à certains éléments de preuve classés secrets et utilisés contre eux. Ces obstacles pourraient être encore plus importants dans le cas où les accusés se défendent seuls.

Au cours de l’audience avec Mustafa al Hawsawi, le colonel Kohlmann a expliqué à l’accusé que s’il choisissait d’assurer sa propre défense il n’aurait pas accès aux documents confidentiels avant le procès car il ne dispose pas des autorisations nécessaires en matière de sécurité. Le magistrat a précisé que l’accusé n’aurait pas non plus accès à des éléments sensibles dont lui-même estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Il l’a averti que le manque d’accès à ces éléments nuirait sensiblement à sa capacité à se défendre.

Amnesty International a déclaré qu’elle considérait les attentats du 11 septembre 2001 comme un crime contre l'humanité. L’organisation a toujours demandé que la recherche de la justice et de la sécurité aille de pair avec le plein respect du droit international. Elle a ajouté que le gouvernement des États-Unis avait systématiquement échoué dans ce domaine.

Amnesty International continue d’appeler le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires et à juger les accusés devant des tribunaux fédéraux ordinaires, sans recourir à la peine de mort.