Mexique : les autorités civiles doivent enquêter sur les violations graves et systématiques commises par l'armée

Des proches de victimes de disparition forcée manifestent à Nuevo Laredo, au Mexique.

Des proches de victimes de disparition forcée manifestent à Nuevo Laredo, au Mexique.

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8 décembre 2009

Dans un rapport publié ce mardi 8 décembre, Amnesty International révèle de nouvelles informations prouvant que l'armée a perpétré de graves violations des droits humains lors d'opérations de lutte contre le crime organisé et les cartels de la drogue au Mexique.  

« Il est alarmant de constater que l'armée, lors de ses opérations de sécurité, commet systématiquement des violations et que les autorités mexicaines, tant civiles que militaires, nient ou feignent d'ignorer ces violences », a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.

Dans ce nouveau rapport, intitulé Mexico: Human rights violations by the military, Amnesty International dénonce le fait que les autorités n'enquêtent pas de manière exhaustive sur les allégations faisant état de violations commises par l'armée (disparitions forcées, homicides extrajudiciaires et illégaux, actes de torture, mauvais traitements et détentions arbitraires, notamment).

Entre le début de l'année 2008 et la fin du mois de juin 2009, la Commission nationale des droits humains du Mexique a reçu près de 2 000 plaintes pour mauvais traitements imputables à des militaires. Elle n'en avait reçu que 367 en 2007 et 182 en 2006.  

Amnesty International estime que ces chiffres, s'ils sont en-deçà de la réalité, montrent que les violations tendent à se multiplier.  

Une organisation de défense des droits humains basée à Nuevo Laredo, dans l'État du Tamaulipas, a indiqué à Amnesty International qu'elle avait reçu 70 plaintes concernant des cas de détention arbitraire, torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des militaires entre janvier 2008 et septembre 2009. Toutefois, 21 victimes seulement ont déposé une plainte auprès des autorités, les autres craignant de faire l'objet de représailles, comme on les en avait menacées.

« Les cas sur lesquels nous avons pu enquêter sont vraiment préoccupants. Mais ce qui est plus inquiétant encore, c'est que nous savons qu'ils ne sont que la partie visible de l'iceberg. Alors que nous sommes en mesure de donner des informations détaillées sur un certain nombre de cas, les autorités continuent à nier l'existence d'affaires de violations des droits humains nécessitant des investigations », a déclaré Kerrie Howard.

Le rapport d'Amnesty International étudie de manière détaillée cinq cas de graves violations des droits humains commises par l'armée à l'encontre de 35 personnes entre octobre 2008 et août 2009 dans les États de Chihuahua, du Tamaulipas et de la Basse-Californie.

Le 21 octobre 2008, selon des témoins oculaires, Saúl Becerra Reyes, trente-et-un ans, a été appréhendé par des soldats en même temps que cinq autres hommes dans une station de lavage automatique à Ciudad Juárez, dans l'État de Chihuahua.

Cinq jours plus tard, les cinq hommes, détenus dans une base militaire, ont été déférés au bureau du procureur général de la République et inculpés d'infractions liées aux stupéfiants et aux armes à feu. Les autorités, en revanche, n'ont jamais reconnu la détention de Saúl Becerra Reyes.

Plusieurs plaintes ont été déposées auprès des autorités au sujet de la disparition de Saúl Becerra Reyes mais aucune d'elles n'a été suivie d'investigations efficaces. Bien qu'un juge fédéral ait demandé sa comparution immédiate, les autorités civiles et militaires ont affirmé à maintes reprises qu'elles ignoraient tout du sort de cet homme.

Le corps de Saúl Becerra Reyes a été retrouvé en mars 2009. D'après son certificat de décès, il était mort le 22 octobre 2008 (soit le lendemain de son arrestation), des suites d'une hémorragie cérébrale liée à un traumatisme crânien. Les autorités n'ont pas procédé à une autopsie complémentaire.

Le juge fédéral a transmis le dossier au bureau du procureur général de l'État de Chihuahua. L'homicide a donné lieu à une enquête pour infraction de droit commun, mais ces investigations n'ont pas porté sur l'implication présumée de l'armée.

« Le Mexique est confronté à une crise majeure de sécurité publique et les autorités ont de toute évidence pour responsabilité de lutter contre le crime organisé et les cartels de la drogue par tous les moyens légaux à leur disposition.

« C'est une tâche difficile et dangereuse, mais elles ne doivent pas pour autant utiliser la gravité de la crise comme prétexte pour fermer les yeux lorsque des violations sont commises. », a déclaré Kerrie Howard.

Amnesty International a également dénoncé le fait que dans les rares cas où les violations commises par l'armée donnent lieu à des procès, ceux-ci se déroulent devant des juridictions militaires, pratiquement à huis clos. De plus, les plaignants, qu'il s'agisse des victimes ou de leurs proches, n'ont pas accès au dossier et ne peuvent remettre en cause les procédures suivies.

En règle générale, du fait de l'absence d'indépendance et d'impartialité des procureurs et des tribunaux militaires, justice n'est pas rendue aux victimes et les auteurs ne sont pas sanctionnés.

« Les violences que nous avons constatées contribuent à la dégradation de la situation en matière de sécurité au Mexique, a déclaré Kerrie Howard.

« S'il ne prend pas de mesures pour prévenir et punir les graves violations des droits humains, le gouvernement mexicain pourrait être considéré comme complice de ces crimes. », a-t-elle ajouté.

Amnesty International a exhorté les autorités mexicaines à reconnaître la gravité et l'ampleur des allégations de violations des droits humains commises par des militaires, ainsi que l'implication des autorités civiles dans la dissimulation de ces violences, et à faire de la question une des priorités gouvernementales.

Le gouvernement doit prendre immédiatement des mesures pour que des investigations impartiales soient menées sans délai par les autorités civiles, afin que les responsables présumés soient traduits devant des tribunaux civils et que les victimes bénéficient de réparations.

Pour en savoir plus :
Mexico: New reports of human rights violations by the military (rapport, 8 décembre 2009)