L’échec de la justice au Kosovo

30 janvier 2008

Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Kosovo à la fin des années 1990 risquent de rester impunis car la mission de l’ONU n’a pas fait son travail en matière de justice.

Dans son rapport Serbia (Kosovo): The challenge to fix a failed UN justice mission, Amnesty International explique que le Programme des juges et procureurs internationaux de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) ne s’est pas conformé au droit international et aux normes internationales concernant le droit à un procès équitable. Alors que l’Union européenne s’apprête à prendre une décision au sujet de ses responsabilités à l’égard du Kosovo, le rapport révèle également que le Programme n’a pas permis de constituer sur place une équipe de procureurs, de juges et d’avocats expérimentés et bien formés, capables de travailler sur ces types de crimes.

« Des centaines de cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité (y compris des viols et des disparitions forcées) et d’autres crimes intercommunautaires ne sont toujours pas résolus sept ans après que l’ONU a commencé à reconstruire le système judiciaire du Kosovo. Des centaines d’affaires ont été closes parce que les éléments de preuve n’ont pas été présentés dans les délais ou correctement collectés. Des proches de personnes disparues disent avoir été interrogés à de très nombreuses reprises par les policiers et procureurs internationaux qui reprennent leur dossier, mais les affaires n’avancent pas », a déclaré Sian Jones, chercheur d’Amnesty International sur le Kosovo.

Le Programme a été créé en 2000, après l’effondrement du système judiciaire au Kosovo. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avait compétence pour juger les crimes commis au Kosovo, mais il était évident qu'il ne pourrait juger qu'un très petit nombre d'affaires.

Il fallait par conséquent trouver une autre solution pour conduire la plupart des procès pour crimes commis au Kosovo, et l’ONU instaura le Programme afin qu’un certain nombre de juges et de procureurs étrangers soient intégrés au système judiciaire pénal local.

Ce personnel international était censé veiller à ce que les procès se déroulent de manière indépendante et impartiale, en conformité avec le droit international et les normes internationales. Il devait aussi aider à renforcer les compétences des avocats et des juges locaux pour que ceux-ci puissent s’occuper de telles affaires.

Cependant, comme le montre le rapport, le Programme n’a pas atteint ses objectifs. Les procureurs et juges locaux ne sont guère mieux préparés à travailler sur des dossiers ayant trait à des crimes de droit international. Aucune loi n’a encore été adoptée pour mettre en œuvre les réformes juridiques indispensables au traitement de telles affaires.

Aucune date n’a non plus été fixée en ce qui concerne l’achèvement de la reconstruction du système judiciaire local, qui doit à terme pouvoir fonctionner sans une aide internationale permanente. Plusieurs raisons expliquent cet échec, notamment des défauts dans la conception et l’application du Programme, le manque de ressources et la faible priorité donnée à la justice internationale par rapport à d’autres domaines de la MINUK.

Amnesty International estime que la structure et le mode de fonctionnement du Programme ont affiché de telles défaillances que l'exemple du Kosovo ne peut pas servir de modèle pour internationaliser les systèmes judiciaires nationaux si des changements importants, tels que ceux recommandés dans ce rapport, ne sont pas mis en œuvre.