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Bangladesh : il faut des procès équitables pour que justice soit rendue aux victimes de la mutinerie

Des cadavres de membres des Bangladesh Rifles gisent sur le sol à Dacca (26 février 2009).

Des cadavres de membres des Bangladesh Rifles gisent sur le sol à Dacca (26 février 2009).

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12 novembre 2009

Le gouvernement bangladais doit veiller à ce que justice soit rendue aux victimes de la mutinerie des Bangladesh Rifles de février 2009, en jugeant tous les responsables présumés dans le cadre de procès équitables, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié jeudi 12 novembre 2009.

Ce document, Bangladesh: Looking for Justice: Mutineers on trial in Bangladesh, présente des témoignages de proches des membres des Bangladesh Rifles accusés d'avoir pris part à la mutinerie. Selon ces déclarations, de très nombreux membres de ce groupe paramilitaire, probablement des centaines, ont été torturés en raison de leur implication présumée dans la mutinerie. Tous ou presque se sont vus refuser le droit de se faire assister par un avocat pendant des semaines, voire des mois.

Amnesty International a condamné les exécutions illégales, les prises d'otages et les autres atteintes aux droits humains commises durant la mutinerie et demandé que les responsables présumés soient jugés.

Le gouvernement du Bangladesh a aujourd'hui l'occasion de rétablir la confiance dans l'état de droit, en veillant à ce que les tribunaux civils, qui jugeront les accusés, rendent justice.

« La mutinerie, très violente, a causé la mort de civils et de militaires tués dans des circonstances atroces. Il est essentiel que le gouvernement du Bangladesh traduise en justice les auteurs présumés de ces crimes, dans le respect du droit international », a estimé Abbas Faiz, chercheur pour le Bangladesh à Amnesty International.

La mutinerie de grande ampleur a éclaté au siège des Bangladesh Rifles, à Dacca, le 25 février 2009, tout juste deux mois après l'entrée en fonction du gouvernement nouvellement élu. Elle s'est rapidement propagée aux casernes des Bangladesh Rifles de tout le pays. Les mutins ont tué au moins 74 personnes, dont six civils et 57 officiers, un soldat et neuf jawans (jeunes recrues du groupe). Ce n'est qu'au bout de 33 heures que le gouvernement a été en mesure de négocier l'arrêt de cette mutinerie.

À ce jour, l'unique enquête officielle rendue publique ne permet pas d'établir les causes réelles de cet événement. D'après les journaux bangladais, les membres des Bangladesh Rifles se sont révoltés pour faire valoir leurs doléances sur les salaires et les conditions de travail. Selon certains représentants du gouvernement, il s'agissait d'un complot visant à renverser le gouvernement nouvellement élu.

Au lendemain de la mutinerie, des milliers de membres des Bangladesh Rifles ont été mis aux arrêts et privés de tout contact avec le monde extérieur. Bientôt des informations ont filtré, lorsque les familles ont commencé à rendre visite aux détenus. Nombre d'entre eux, sans doute des centaines, auraient subi des actes de torture et d'autres violences en raison de leur implication présumée dans la mutinerie.

Le rapport d'Amnesty International rend compte des méthodes de torture employées, notamment la privation de sommeil pendant plusieurs jours, les passages à tabac, l'utilisation de tenailles pour broyer les testicules, l'insertion d'aiguilles sous les ongles et les décharges électriques.

« Les allégations de torture qu'a reçues Amnesty International font écho aux informations déjà recueillies sur les tortures et mauvais traitements infligés aux prisonniers au Bangladesh. Les autorités ne peuvent se contenter de nier l'existence de la torture. Elles doivent se soumettre à une plus grande obligation de rendre des comptes sur cette question », a fait valoir Abbas Faiz.

Au moins 20 membres des Bangladesh Rifles sont morts en détention sur la seule période du 9 mars au 6 mai 2009. Selon ce groupe paramilitaire, quatre se sont suicidés, sept ont succombé à une crise cardiaque et neuf sont morts des suites de maladies. Au 10 octobre 2009, le nombre total de membres des Bangladesh Rifles morts en détention s'élevait à 48.

Amnesty International a salué la clarification apportée par la Cour suprême, qui a estimé que les cours martiales n'avaient pas compétence pour juger les membres des Bangladesh Rifles accusés de tueries et d'autres infractions pénales commises en lien avec la mutinerie de février 2009.

En outre, le gouvernement doit repenser sa décision de recourir à des tribunaux menant des procès rapides, le délai imparti par ces instances pour faire aboutir les procédures risquant d'engendrer des erreurs judiciaires.

Amnesty International a exhorté le gouvernement du Bangladesh à mettre en œuvre les recommandations suivantes :
  • traduire en justice les auteurs présumés de crimes dans le cadre de procès conformes aux normes internationalement reconnues d'équité, qui garantissent notamment le droit de recevoir la visite de ses proches et de consulter un avocat ;
  • enquêter sur toutes les allégations de torture et juger les responsables présumés dans le cadre de procès équitables. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime, et engage les autorités du Bangladesh à ne pas requérir ce châtiment ;
  • évaluer les moyens dont dispose le système judiciaire et, si nécessaire, solliciter l'assistance des organismes internationaux concernés, afin de veiller à ce que le système de justice pénale dispose des compétences et ressources nécessaires et que les juges soient dûment formés pour mener à bien les procès d'un si grand nombre d'accusés, dans le respect des normes internationales d'équité ;
  • ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et désigner ou mettre sur pied des mécanismes nationaux de prévention, dans le droit fil de ce Protocole.