Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Rapport sur la peine de mort en 2009 : Amnesty International dénonce le secret entretenu par la Chine

La peine de mort en 2009.

© Amnesty International

30 mars 2010

Ce mardi 30 mars 2010, à l'heure où elle publie son rapport sur la peine de mort en 2009, Amnesty International a exhorté les autorités chinoises à révéler le nombre d'exécutions et de condamnations à mort dans leur pays.

Ce rapport, intitulé Condamnations à mort et exécutions recensées en 2009, indique que, l'an dernier, au moins 714 personnes ont été exécutées dans 18 pays et au moins 2 001 condamnées à mort dans 56 pays.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des milliers d'exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine, où les informations sur la peine de mort restent un secret d'État.

Pour dénoncer le manque de transparence de la Chine, Amnesty International a décidé de ne pas publier ses propres estimations minimales du nombre d'exécutions et de condamnations à mort dans ce pays en 2009. En effet, les estimations fondées sur les informations publiquement disponibles sont toujours largement en dessous de la réalité.

« La peine de mort est un châtiment cruel et dégradant, qui porte atteinte à la dignité humaine », a déclaré Claudio Cordone, secrétaire général par intérim d'Amnesty International.

« Les autorités chinoises affirment que le nombre d'exécutions est en baisse. Si c'est vrai, pourquoi ne disent-elles pas au monde combien de personnes ont été mises à mort par l'État ? »

Les recherches d'Amnesty International montrent que les pays qui procèdent encore à des exécutions sont davantage l'exception que la règle. Outre la Chine, les plus mauvais élèves dans ce domaine ont été l'Iran avec au moins 388 exécutions, l'Irak (au moins 120), l'Arabie saoudite (au moins 69) et les États-Unis (52).

D'après le rapport d'Amnesty International, l'année dernière, en Chine, en Iran et au Soudan, la peine de mort a été beaucoup utilisée pour envoyer des messages politiques, réduire des opposants au silence ou promouvoir des programmes politiques.

En Iran, l'organisation a recensé 112 exécutions dans les huit semaines qui se sont écoulées entre l'élection présidentielle du 12 juin et l'investiture de Mahmoud Ahmadinejad pour un deuxième mandat à la présidence le 5 août.

Le rapport d'Amnesty International dénonce aussi la manière discriminatoire dont la peine de mort a été appliquée en 2009. Cette peine est souvent prononcée à l'issue de procès manifestement inéquitables, et touche de façon disproportionnée les pauvres, les minorités et les membres de certains groupes raciaux, ethniques ou religieux.

Cependant, les chiffres montrent également que le monde a continué de progresser vers l'abolition en 2009. Le Burundi et le Togo ont rejoint la liste des pays qui ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes, portant leur nombre à 95.

Pour la première année depuis qu'Amnesty International tient des statistiques, aucune exécution n'a eu lieu en Europe en 2009. Le Bélarus est le seul pays de la région qui continue de recourir à la peine de mort. Dans les Amériques, les États-Unis ont été le seul pays à exécuter des prisonniers.

« Les pays qui procèdent à des exécutions sont moins nombreux que jamais. Comme il l'a fait avec l'esclavage et l'apartheid, le monde est en train de rejeter cette pratique, qui est une honte pour l'humanité, a déclaré Claudio Cordone. Nous n'avons jamais été aussi proches d'un monde sans peine de mort, mais tant que ce jour ne sera pas arrivé, nous devrons nous opposer à chaque exécution. »

Récapitulatif par région

  • En Asie, des milliers d'exécutions ont probablement eu lieu en Chine, où les informations sur la peine de mort restent un secret d'État. À la connaissance d'Amnesty International, seuls sept autres pays ont exécuté des prisonniers (le Bangladesh, la Corée du Nord, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-Nam), pour un total de 26 exécutions connues. Pour la première année depuis longtemps, l'Afghanistan, l'Indonésie, la Mongolie et le Pakistan n'ont procédé à aucune exécution en 2009.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, au moins 624 exécutions ont été recensées dans sept pays : l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Iran, l'Égypte, la Libye, la Syrie et le Yémen.
    En violation du droit international, l'Arabie saoudite et l'Iran ont exécuté sept personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
    Plusieurs pays – l'Algérie, le Liban, le Maroc et le Sahara occidental, et la Tunisie – ont maintenu leurs moratoires de longue date sur les exécutions.
  • Aucune exécution n'a eu lieu en Europe en 2009. Le Bélarus est le seul pays de la région à continuer de recourir à la peine de mort. Si personne n'a été exécuté dans cette ancienne république soviétique l'an dernier, l'État a procédé à deux mises à mort en mars 2010.
  • En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers : le Botswana et le Soudan. Au Kenya, le gouvernement a annoncé que les condamnations à mort de plus de 4 000 prisonniers allaient être commuées en peines de prison ; c'est la plus grosse opération de commutation dont Amnesty International ait jamais eu connaissance.

POUR EN SAVOIR PLUS
La peine de mort en 2009
Les exécutions en Iran adressent un message effrayant (article, 30 mars 2010)
Malgré quelques revers, le monde est « en train de gagner » la bataille contre la peine de mort (nouvelle, 25 février 2010)
Une décision de la Cour constitutionnelle inflige un revers aux partisans de l'abolition de la peine de mort en Corée du Sud (nouvelle, 25 février 2010)

Condamnations à mort et exécutions recensées en 2009

Télécharger :
Index AI : ACT 50/001/2010
Date de publication : 30 mars 2010

Ce document regroupe les données mondiales ressemblées par Amnesty International sur le recours à la peine de mort en 2009. Les informations proviennent de sources variées, notamment de statistiques officielles (lorsqu'elles sont disponibles), des organisations non étatiques et interétatiques, des défenseurs des droits humains, des médias et d'informations recueillies sur le terrain. Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. En 2009, la peine de mort était maintenue dans 58 pays, mais la plupart d'entre eux n'y ont pas eu recours. On sait que 18 pays ont procédé à des exécutions, tuant 714 personnes au total, mais ce chiffre ne tient pas compte des milliers d'exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine, pays qui refuse toujours de communiquer les chiffres relatifs à la peine de mort.


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