Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

6 octobre 2011

Un nouveau procès pour des médecins bahreïnites représenterait «un grand pas vers la justice»

Un nouveau procès pour des médecins bahreïnites représenterait «un grand pas vers la justice»

La décision du procureur de Bahreïn d'ordonner que 20 médecins et autres professionnels de la santé soient rejugés devant un tribunal civil représente un grand pas vers la justice, a déclaré Amnesty International jeudi 6 octobre.

Ces personnes, qui avaient été jugées pour avoir soigné des blessés lorsque les forces de sécurité ont violemment réprimé des manifestations massives organisées en février et en mars 2011 pour réclamer des réformes, avaient été condamnées à des peines allant de cinq à 15 ans de prison par un tribunal militaire de Manama en septembre. Leur nouveau procès va se dérouler devant la Haute cour criminelle de Bahreïn le 23 octobre.

« La situation évolue de manière tout à fait appréciable si cette annonce signifie que ces professionnels de la santé vont bénéficier d'un procès équitable et avoir une chance de blanchir leur nom », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Leur premier procès, qui s'est déroulé devant le Tribunal pour la sûreté nationale, dominé par l'armé, n'était rien d'autre qu'une parodie de justice, et le procureur général semble désormais de cet avis », a-t-il ajouté.

Ces professionnels de la santé, qui nient les accusations portées contre eux, ont été condamnés le 29 septembre pour avoir « tenté de renverser le gouvernement ». Le procureur général de Bahreïn a annoncé mercredi 5 octobre qu'il interjetait appel de la décision du tribunal militaire.

« Si le nouveau procès doit être équitable, il faut qu'une toute nouvelle enquête soit menée, y compris sur les affirmations des accusés selon lesquelles ils auraient été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements en détention provisoire et obligés de signer des reconnaissances de “culpabilité” », a déclaré Malcolm Smart.

« Les accusés doivent être autorisés à s'exprimer pour leur défense et il faut que leurs avocats puissent appeler des témoins et procéder au contre-interrogatoire de ceux appelés par l'accusation, » a-t-il ajouté.

De nombreuses autres personnes accusées d'infractions liées aux manifestations ont été jugées et condamnées à des peines de prison par le Tribunal pour la sûreté nationale, présidé par un juge appartenant à l'armée et situé dans l'enceinte d'une base militaire. Certaines de ces personnes ont été condamnées à la réclusion à perpétuité, et deux sont sous le coup d'une condamnation à mort.

Les procès de civils devant des tribunaux militaires violent les normes internationales d'équité. Les juridictions militaires telles que le Tribunal pour la sûreté nationale à Bahreïn ne sont ni indépendantes, ni impartiales.

« L'annonce du procureur général dans le cas de ces professionnels de la santé est la première reconnaissance officielle du fait que les procès menés par le Tribunal pour la sûreté nationale sont iniques », a déclaré Malcolm Smart.

« Nous espérons désormais que de nombreuses autres personnes jugées par cette juridiction, dont le fonctionnement est entaché de graves irrégularités, vont bénéficier d'un nouveau procès, équitable, cette fois, devant la Haute cour criminelle. »

« Les 21 militants de l'opposition, en particulier, condamnés pour incitation à la violence lors des manifestations et dont les peines de réclusion à perpétuité ou autres ont été confirmées par la cour d'appel militaire de Manama à l'issue d'une procédure ridiculement courte le 28 septembre doivent immédiatement être renvoyés devant une juridiction civile pour un nouveau procès équitable ou libérés, » a-t-il ajouté.

Pour en savoir plus :

Un tribunal militaire de Bahreïn déclare des professionnels de la santé coupables (nouvelle, 29 septembre 2011)
Témoignages de Bahreïn : condamnés pour avoir soigné des blessés (blog, 29 septembre 2011)
Les exigences de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (page spéciale)

Pays

Bahreïn 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

Thème

Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

@amnestyonline sur Twitter

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