Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 octobre 2008

Syrie : des militants prodémocratiques risquent quinze ans d’emprisonnement

Syrie : des militants prodémocratiques risquent quinze ans d’emprisonnement
Douze militants pour la démocratie actuellement en procès en Syrie risquent quinze ans d’emprisonnement pour avoir exigé des réformes démocratiques et le respect des droits humains.

Ces militants ont été arrêtés en décembre 2007 et en janvier 2008, après avoir participé à une réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique (DDDNC), une vaste coalition de l’opposition. Dix autres participants ont été arrêtés puis relâchés sans inculpation.

Les douze militants sont accusés d’« affaiblissement du sentiment nationaliste », de « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays », d’adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation financière ou sociale de l’État » et d’« incitation aux luttes de faction ». Ils sont jugés par la Cour pénale de Damas, qui devrait rendre son verdict le 29 octobre.

Jusqu’à présent, les procédures ont été entachées de graves irrégularités. Les douze militants ont été initialement détenus au secret par la Sûreté de l'État pendant plusieurs semaines à Damas. La plupart ont déclaré que, durant cette période, ils ont été battus et contraints de signer de faux « aveux ». Ils n'ont pas pu communiquer librement avec leurs avocats, et ces derniers n'ont pas été autorisés à recevoir des copies des dossiers des accusés.

Amnesty International et d'autres organisations ont exprimé leurs préoccupations relatives aux allégations de torture et d'autres mauvais traitements infligés à ces personnes, mais les autorités syriennes n’ont ouvert aucune enquête officielle.

Amnesty International considère que les 12 militants sont des prisonniers d’opinion qui n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression. L'organisation demande leur libération immédiate et sans condition, ainsi que l’abandon de toutes les charges les visant.

Créée en octobre 2005, la DDDNC est une coalition non autorisée de partis politiques, d’organisations des droits humains et de militants pour la démocratie. Elle rassemble divers groupes de tendances différentes (nationalistes arabes, mouvements musulmans, kurdes, de gauche ou libéraux, entre autres).

Le 1er décembre 2007, 170 membres de la coalition ont organisé une réunion afin d'élire la direction du Conseil national de la DDDNC. Fedaa al Horani a été élu président. Akram al Bunni et Ahmad Tomeh ont tous les deux été élus secrétaires.

Ces trois personnes ont été arrêtées, ainsi que le docteur Walid al Bunni. Parmi les autres détenus, on comptait Jabr al Shoufi, professeur de littérature arabe et critique littéraire, Ali al Abdullah, journaliste, Fayez Sarah, journaliste et auteur, Yasser al Eit, médecin, Muhammed Haji Darwish, membre du Parti démocratique populaire, Marwan al Ush, géologue, Riad Seif, ancien membre indépendant du Parlement, ainsi que Talal Abu Dan, artiste.

La DDDNC a appelé le gouvernement syrien à lever l’état d’urgence en vigueur depuis 1963. Elle a également appelé les autorités à libérer tous les prisonniers politiques, à autoriser le retour en toute sécurité des exilés syriens, à abolir la loi 49, qui rend passible de la peine de mort l'appartenance au groupe des Frères musulmans, et à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Pour en savoir plus :

Syria: Repressing dissent: Pro-democracy activists on trial in Syria (brochure, 8 octobre 2008)

Thème

Militants 
Liberté d'expression 
Conditions de détention 
Prisonniers d'opinion 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Syrie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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