Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 janvier 2009

Le président élu Barack Obama exhorté à mettre fin au procès d'un détenu de Guantánamo

Le président élu Barack Obama exhorté à mettre fin au procès d'un détenu de Guantánamo
Le président élu Barack Obama est exhorté à réaffirmer l'engagement qu'il a pris de fermer le centre de détention de Guantánamo en demandant que le procès qui doit débuter devant une commission militaire six jours après son investiture n'ait pas lieu.

Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains demandent instamment au président élu des États-Unis de mettre fin à la procédure engagée devant une commission militaire contre le Canadien Omar Khadr, parmi les premières mesures qu'il prendra après son investiture. Omar Khadr a été capturé en juillet 2002 après un affrontement armé avec les forces américaines en Afghanistan alors qu'il était âgé de quinze ans. Ce jeune homme est détenu par l'armée américaine depuis six ans et demi, une durée qui représente près d'un tiers de sa vie.

Son procès doit débuter le 26 janvier, six jours après l'investiture du nouveau président des États-Unis. Il est accusé, entre autres, d'avoir lancé une grenade qui a tué un soldat américain.

Il est très largement reconnu de par le monde que le recrutement de mineurs dans des conflits armés constitue en soi une grave atteinte aux droits fondamentaux. Cela est confirmé par le fait qu'aucun tribunal international existant n'a jamais engagé de poursuites contre un mineur pour crime de guerre.

La lettre signée conjointement par l'American Civil Liberties Union, Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First et la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats appelle le président élu Barack Obama, après son investiture, à suspendre les commissions militaires et à abandonner les poursuites engagées par une commission militaire contre Omar Khadr. La lettre appelle également le président élu à rapatrier cet homme au Canada en vue de sa réadaptation ou à le transférer devant un tribunal fédéral américain et à le poursuivre en justice dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès et à la justice pour mineurs

Ces cinq organisations exhortent également le président élu à intervenir au sujet de Mohammed Jawad, un autre détenu de Guantánamo inculpé d'infractions qu'il aurait commises alors qu'il était encore mineur. Aucune date n'est actuellement fixée pour son procès.

Omar Khadr et Mohammed Jawad sont inculpés de « crimes de guerre » au titre de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires, qui a amené les États-Unis à se détourner de leurs obligations internationales. La procédure suivie par les commissions militaires en vertu de cette loi n'est pas conforme aux normes internationales d'équité des procès et ne comporte aucune disposition se rapportant à la justice pour mineurs, notamment. De plus, en violation du droit international, les informations obtenues au moyen de traitements cruels, inhumains ou dégradants ou d'autres méthodes illégales peuvent être admises à titre de preuve. Omar Khadr et Mohammed Jawad ont tous deux été soumis à de tels traitements et à des interrogatoires répétés sans qu'ils aient pu consulter un avocat.

En septembre 2006, Barack Obama, alors sénateur, a décrit l'adoption de la Loi relative aux commissions militaires comme une « trahison des valeurs américaines », et en février 2008, il a déclaré que le système des commissions militaires était « entaché d'irrégularités ».

Dimanche 11 janvier, le président élu a réaffirmé sa volonté de fermer le camp de détention de Guantánamo, ajoutant toutefois que cela pouvait prendre du temps car « c'est plus difficile que ne le pensent sans doute beaucoup de gens ».

L'abandon du système des commissions militaires en faveur de procès complets et équitables devant des tribunaux de droit commun américains doit représenter une des mesures essentielles à mettre en œuvre pour mettre fin au régime de détention illégal de Guantánamo. Il n'est pas difficile d'empêcher, à titre de première mesure, le procès imminent d'Omar Khadr. Car un tel procès ne serait qu'une parodie de justice.

Pour en savoir plus :

Joint letter to President-elect Barack Obama (lettre ouverte, 12 janvier 2008)
États-Unis. Préoccupations d'ordre juridique / Procès inique. Omar Ahmed Khadr (action urgente, 7 janvier 2009)
USA: From ill-treatment to unfair trial. The case of Mohammed Jawad, child 'enemy combatant' (rapport, 13 août 2008)
USA: In whose best interests? Omar Khadr, child 'enemy combatant' facing military commission (rapport, 16 avril 2008) 
États-Unis. Justice retardée et justice bafouée ? Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires (résumé de rapport, 22 mars 2007) 

Pays

Canada 
États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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