Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

27 août 2010

Un militant palestinien opposé à la construction du mur est reconnu coupable par un tribunal militaire israélien

Un militant palestinien opposé à la construction du mur est reconnu coupable par un tribunal militaire israélien

Amnesty International a dénoncé la décision de justice rendue par un tribunal militaire israélien contre un militant politique palestinien non violent détenu depuis décembre 2009 pour avoir participé à un mouvement de protestation contre le mur/barrière, que les autorités israéliennes construisent en grande partie sur des terres palestiniennes.

Abdallah Abu Rahma est le président du Comité populaire contre le mur, dans le village de Bilin en Cisjordanie. Mardi 24 août, un tribunal militaire israélien l'a reconnu coupable de « provocation », et d'« organisation d'une manifestation illégale » et de « participation » à cette manifestation.

Relaxé des deux autres chefs d'accusation de « jet de pierre » et de « détention d'armes », Abdallah Abu Rahma est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. En attendant la sentence, qui devrait être prononcée au cours des prochaines semaines, Abdallah Abu Rahma est maintenu en détention.

« En engageant des poursuites contre Abdallah Abu Rhama, les autorités israéliennes semblent chercher à le punir pour sa participation à des mouvements de protestation légitimes et à dissuader d'autres personnes d'en faire autant », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Abdallah Abu Rahma risque maintenant une peine d'emprisonnement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression en protestant contre la construction du mur/barrière. »

Abdallah Abu Rahma est enseignant ; c'est également un militant politique réputé qui, par des moyens pacifiques, cherche à sensibiliser l'opinion internationale aux atteintes aux droits humains dont sont victimes les Palestiniens à cause du mur/barrière israélien.

Depuis cinq ans, les habitants du village de Bilin organisent avec des sympathisants palestiniens, israéliens et de l'étranger une manifestation hebdomadaire pour protester contre le mur/barrière et la saisie de leurs terres pour cette construction.

L'arrestation d'Abdallah Abu Rhama et d'autres militants en vue opposés au mur/barrière, notamment Mohammed Othman et Jamal Juma, fait partie d'une campagne de répression visant les personnes qui s'élèvent contre la construction du mur.

Mohammed Othman et Jamal Juma ont été libérés sans inculpation en janvier 2010 à la suite d'appels internationaux en leur faveur.

En 2008, la Ligue internationale des droits de l'homme à Berlin a attribué au Comité populaire de Bilin la médaille Carl Von Ossietzky pour actions exceptionnelles dans la lutte pour les droits fondamentaux.

Le mur/barrière israélien, d'une longueur de 700 kilomètres, s'étend du nord au sud de la Cisjordanie, encerclant des villages palestiniens et des quartiers entiers de Jérusalem-Est et des environs.

Les Palestiniens des territoires occupés sont soumis à la législation militaire israélienne, et en particulier à l'Ordonnance n°101 relative à l'interdiction des activités d'incitation et de propagande hostile, prise au début de l'occupation israélienne en 1967.

Cette ordonnance permet d'imposer des restrictions considérables à la liberté d'expression ; c'est ainsi que tout rassemblement de 10 personnes ou plus ayant un objectif politique ou pouvant être considéré comme politique, ou visant à discuter de ce sujet, doit être autorisé au préalable par le commandant des forces militaires israéliennes de la zone concernée.

L'utilisation de l'Ordonnance n°101 a considérablement augmenté cette année, en particulier contre les Palestiniens qui organisent des manifestations contre le mur/barrière israélien.

La plus grande partie du mur n'est pas construite sur la Ligne verte (ligne d'armistice de 1949 qui sépare l'État d'Israël de la Cisjordanie occupée), mais se situe sur les terres palestiniennes à l'intérieur de la Cisjordanie. Le mur érige une séparation entre les villes, les quartiers, les villages et les familles, les coupe des services vitaux et sépare aussi les paysans palestiniens de leurs terres.

En juin 2004, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice a estimé à l'unanimité que la construction du mur dans les territoires palestiniens occupés était contraire au droit international et qu'Israël avait l'obligation de démolir les portions qui y avaient déjà été construites, et d'apporter réparation aux Palestiniens affectés par cette construction. Le gouvernement israélien a rejeté ces recommandations.

Quand des Palestiniens, avec des sympathisants d'Israël et d'autres pays, manifestent contre le mur/barrière, les forces israéliennes ont souvent recours à une force excessive contre eux. Certaines manifestations se déroulent de manière pacifique, dans d'autres des manifestants lancent des pierres contre les militaires israéliens ou tentent d'endommager le mur/barrière.

Pour en savoir plus :

Un militant palestinien encourt une peine d'emprisonnement (nouvelle, 11 juin 2010)
Israël libère un deuxième militant palestinien (nouvelle, 15 janvier 2010)
Le militant palestinien Jamal Juma a été libéré (nouvelle, 13 janvier 2010)
Israël doit mettre fin à la détention de trois militants palestiniens (nouvelle, 8 janvier 2010)
Israël et territoires palestiniens occupés. Une occupation persistante : les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège (rapport, 4 juin 2007)

Thème

Militants 
Détention 
Liberté d'expression 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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