Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 juin 2010

Un militant palestinien encourt une peine d'emprisonnement

Un militant palestinien encourt une peine d'emprisonnement

Amnesty International exhorte un tribunal militaire israélien à ne pas condamner un militant palestinien non violent détenu depuis juillet 2009, après qu'il a pris part à une manifestation contre le mur/barrière construit par les Israéliens en territoire palestinien.

Adeeb Abu Rahma est inculpé de « présence dans une zone militaire déclarée », d'« incitation à la violence » et de « troubles à l'ordre public ». Les craintes sont vives que le tribunal militaire d'Ofer, en Cisjordanie occupée, ne le déclare coupable ce dimanche 13 juin 2010.

« Un verdict de culpabilité établirait un précédent inquiétant pour les autres militants inculpés et en attente d'être jugés, car Adeeb Abu Rahma serait la première personne luttant contre le mur/barrière à comparaître dans le cadre d'un procès à charge dans une affaire de ce type », a expliqué Amnesty International.

De nombreux Palestiniens qui protestent de manière non violente contre le mur/barrière sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement, tandis que d'autres inculpés d'infractions telles que des jets de pierres sont fréquemment amenés à conclure un accord de réduction de peine.

Adeeb Abu Rahma nie toutes les charges, reconnaissant seulement avoir été présent en diverses occasions lors de manifestations non violentes contre le mur/barrière.

Un chef d'accusation initialement retenu contre lui pour incitation à jeter des pierres a été retiré, à la faveur d'arguments et d'éléments de preuve mis en avant par ses avocats.

Adeeb Abu Rahma a à maintes reprises exprimé son attachement envers le principe de non-violence. Amnesty International a déclaré n'avoir connaissance d'aucun élément crédible prouvant qu'il ait recouru ou incité à la violence.

« Au regard du vaste éventail des règlements militaires israéliens, Adeeb Abu Rahma pourrait être incarcéré uniquement pour avoir exercé de manière légitime son droit à la liberté d'expression en s'opposant aux politiques israéliennes en Cisjordanie, a indiqué Amnesty International.

« Si tel est le cas, nous le considérerons comme un prisonnier d'opinion et demanderons sa libération immédiate et inconditionnelle. »

Aux termes des règlements militaires appliqués aux Palestiniens vivant sous occupation israélienne en Cisjordanie, toute personne déclarée coupable d'« actes d'incitation et de propagande hostile » encourt une peine de prison de 10 ans et une amende. La charge de « troubles à l'ordre public » est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans.

Adeeb Abu Rahma, chauffeur de taxi et père de neuf enfants établi dans le village de Bilin, en Cisjordanie, a été arrêté le 10 juillet 2009, vers 13h30, alors qu'il prenait part à la manifestation hebdomadaire contre le mur/barrière près de Bilin.

Depuis mars 2009, les familles d'Adeeb Abu Rahma et de son épouse Fatima sont dans l'incapacité de cultiver une dizaine d'hectares de terres dédiées aux oliviers et aux céréales, car le mur/barrière les en sépare.

Depuis cinq ans, les villageois, avec des sympathisants palestiniens, israéliens et internationaux, organisent une manifestation hebdomadaire pour dénoncer la construction du mur/barrière et la saisie de leurs terres par les autorités israéliennes.

En mars 2010, les soldats israéliens ont placardé des affiches à Bilin informant que le village et ses alentours étaient déclarés zone militaire fermée tous les vendredis de 8 heures du matin à 8 heures du soir, jour où se tiennent les protestations.

Si ce décret s'applique aux « citoyens israéliens, étrangers et palestiniens qui ne résident pas dans ces villages », il assure que les habitants eux-mêmes n'y seront pas soumis.

Les arrestations de trois éminents militants contre le mur/barrière en 2009 – Mohammed Othman, Abdallah Abu Rahma et Jamal Juma – illustrent la répression qui cible l'expression légitime de toute opposition à la construction de ce mur à travers la Cisjordanie.

Mohammed Othman et Jamal Juma ont été remis en liberté sans inculpation en janvier 2010 à la suite d'appels internationaux en faveur de leur libération.

Abdallah Abu Rahma, à la tête du Comité populaire contre le mur dans le village de Bilin, a été arrêté le 10 décembre 2009 et se trouve toujours derrière les barreaux.

Au cours des deux dernières années, les forces israéliennes ont tué huit personnes, notamment un garçon de 10 ans et deux adolescents, dans le cadre des manifestations contre le mur/barrière, et elles en ont blessé de nombreuses autres, parfois très gravement.

Les autorités israéliennes n'ont absolument pas démontré de manière crédible que les personnes tuées avaient menacé la vie des soldats impliqués dans ces actes.

D'une longueur de 700 kilomètres, le mur/barrière israélien s'étend du nord au sud de la Cisjordanie, encerclant des villages palestiniens et des quartiers entiers de Jérusalem-Est et des environs.

Pour sa plus grande part, ce mur n'est pas construit sur la Ligne verte (ligne d'armistice de 1949 qui sépare l'État d'Israël de la Cisjordanie occupée), mais se situe sur les terres palestiniennes à l'intérieur de la Cisjordanie. Il érige une séparation entre les villes, les villages, les communautés et les familles, les coupe des services vitaux et sépare aussi les fermiers palestiniens de leurs terres.

En juin 2004, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice a estimé à l'unanimité que la construction du mur dans les territoires palestiniens occupés était contraire au droit international et qu'Israël avait l'obligation de démolir les portions qui y avaient déjà été construites et d'apporter réparation aux Palestiniens affectés par cette construction. Le gouvernement israélien a rejeté ces recommandations.

Par ailleurs, les forces israéliennes recourent souvent à une force excessive contre les Palestiniens qui, avec des sympathisants israéliens et internationaux, manifestent contre le mur/barrière. Si certaines manifestations se déroulent de manière pacifique, en d'autres occasions des manifestants lancent des pierres contre les militaires israéliens ou tentent d'endommager le mur.

Pour en savoir plus :

Israël libère un deuxième militant palestinien (bonne nouvelle, 15 janvier 2010)
Le militant palestinien Jamal Juma a été libéré (bonne nouvelle, 13 janvier 2010)
Israël doit mettre fin à la détention de trois militants palestiniens (nouvelle, 8 janvier 2010)
Israël et territoires palestiniens occupés. Une occupation persistante : les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège (rapport, 4 juin 2007)

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