Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 avril 2009

Neuf hommes exécutés au Soudan à l'issue d'un procès inique

Neuf hommes exécutés au Soudan à l'issue d'un procès inique
Le gouvernement soudanais a exécuté le 13 avril neuf personnes qui étaient peut-être innocentes. Les neuf hommes avaient été reconnus coupables de meurtre sur la base d'aveux obtenus sous la torture.

Amnesty International a appelé les autorités soudanaises à abolir immédiatement la peine capitale. L'organisation est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

« Ce cas illustre de manière tragique ce qui se passe quand est appliqué un châtiment irréversible comme la peine capitale, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International. L'exécution de ces neuf personnes est extrêmement choquante. Ces hommes ont fait l'objet d'une arrestation arbitraire, ils ont été torturés, puis jugés de manière inéquitable. »

Les neuf hommes exécutés au Soudan étaient : Ishaq Mohammed Sanousi (qui était âgé semble-t-il de 71 ans) ; Abdel Hay Omar ; Mustafa Adam, Mohammed Birgid ; Hassan Adam Fadel ; Adam Ibrahim ; Jamaleddin Isa ; Abdel Magid Ali Abdel Magid et Sabir Hassan. Ils avaient été reconnus coupables du meurtre du rédacteur en chef Mohamed Taha en septembre 2006.

Ces hommes avaient dit qu'on les avait torturés pour leur faire avouer le meurtre et qu'ils avaient été contraints de signer les aveux sur lesquels s'est appuyé le tribunal. Alors qu'ils étaient tous revenus sur leurs aveux lors du procès, la Cour d'appel a estimé que ceux-ci pouvaient-être considérés comme éléments à charge pour les condamner à mort.

Les avocats de la défense avaient demandé que leurs clients fassent l'objet d'examens médicaux pour étayer leurs allégations de torture, mais leur requête avait été rejetée, alors que nombre des accusés avaient des traces de sévices sur le corps.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le recours à la torture en vue d'obtenir des aveux est inscrit dans le droit soudanais. L'article 10-i de la Loi de 1993 sur la preuve dispose : « Un élément de preuve ne sera pas écarté au seul motif qu'il a été obtenu au moyen d'une procédure non conforme, si le tribunal estime qu'il est indépendant et recevable ».

Les neuf hommes et une autre personne, Al Taieb Abdelaziz Ishag, qui était sans doute âgé de moins de seize ans au moment des faits, avaient été condamnés à mort en novembre 2007. Le 26 août 2008, la Cour suprême avait confirmé la condamnation à mort de neuf des dix condamnés et avait commué en recel de malfaiteurs l'accusation de meurtre retenue contre Al Taieb Abdelaziz.

Pour en savoir plus :

Cruelle, discriminatoire, injuste et dégradante. La peine de mort en 2008 (nouvelle, 23 mars 2009)

Thème

Peine de mort 
Application des lois 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Soudan 

Région ou pays

Afrique 

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