Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 août 2009

États-Unis : une décision de la Cour suprême redonne espoir à Troy Davis

États-Unis : une décision de la Cour suprême redonne espoir à Troy Davis
La Cour suprême des États-Unis a ordonné la tenue d'une nouvelle audience devant permettre au condamné à mort Troy Anthony Davis de présenter des éléments de preuve en sa faveur. Amnesty International a salué cette décision.

La plus haute juridiction des États-Unis a en effet décidé par six voix contre deux qu'il fallait offrir à Roy Davis, avant qu'il ne soit exécuté par l'État de Géorgie, une nouvelle chance de prouver son innocence.

« Nous sommes reconnaissant à la plus haute juridiction du pays d'avoir eu la sagesse d'accorder à Troy Davis une nouvelle audience d'examen des éléments de preuve, a déclaré Laura Moye, responsable de la campagne pour l'abolition de la peine de mort menée par Amnesty International États-Unis.

« Amnesty International insiste depuis des années pour que les éléments décisifs établissant l'innocence de cet homme soient rendus publics. Cela va finalement avoir lieu. Au vu du manque de preuves solides rattachant Troy Davis au meurtre du policier Mark Allen MacPhail, ce serait de la pure irresponsabilité de le mettre à mort pour en finir commodément avec cette affaire. La justice va peut-être enfin pouvoir être véritablement rendue. »

Dans sa décision, la Cour suprême indique que le juge de district qui présidera la nouvelle audience devra recevoir des témoignages et rassembler les faits afin de déterminer si des éléments de preuve établissant clairement l'innocence de Troy Davis auraient pu être obtenus au moment du procès.

Troy Davis a été reconnu coupable en 1991 du meurtre de Mark Allen MacPhail, policier à Savannah. Les autorités n'ont pas présenté l'arme du crime ni aucune preuve matérielle rattachant Troy Davis à cet homicide.

Sept des neuf témoins à charge se sont rétractés ou ont modifié leur premier témoignage dans des déclarations sous serment. L'un des deux autres témoins est soupçonné d'être le véritable meurtrier.

Depuis le lancement en février 2007 de son rapport intitulé Where Is the Justice for Me?, Amnesty International fait intensivement campagne pour la tenue d'une nouvelle audience d'examen des éléments de preuve ou d'un nouveau procès, et pour que Troy Davis bénéficie d'une grâce ; elle a réuni des centaines de milliers de signatures pour une pétition demandant qu'il soit gracié ainsi que des lettres envoyées par d'éminentes personnalités du monde entier.

Pour en savoir plus :

USA: Supreme Court orders evidentiary hearing into Troy Davis's claim of innocence (document, 17 août 2009)
USA: 'Unconscionable and unconstitutional’: Troy Davis facing fourth execution date in two years
(rapport, 19 mai 2009)

 

Thème

Peine de mort 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

États-Unis 

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Amériques 

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