Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

6 novembre 2009

Nations unies : le vote sur le rapport Goldstone, une étape décisive en matière de responsabilisation

Nations unies : le vote sur le rapport Goldstone, une étape décisive en matière de responsabilisation
Le vote par lequel l'ONU a adopté, ce jeudi 5 novembre, les principales recommandations du rapport Goldstone sur le conflit qui a sévi à Gaza et dans le sud d'Israël au début de cette année, est d'une importance capitale dès lors qu'il s'agit de faire en sorte que les auteurs des crimes de guerre et des autres violations du droit international commis par les deux parties soient tenus de rendre compte de leurs actes, a déclaré Amnesty International.

« Tant les autorités israéliennes que le Hamas, à Gaza, ont été dûment notifiés, dans cette résolution décisive de l'Assemblée générale, de l'obligation qui leur incombe de mener immédiatement des enquêtes crédibles et indépendantes sur les violations graves du droit relatif aux droits humains et du droit humanitaire qui auraient été commises pendant le conflit, a déclaré ce 5 novembre Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d'Amnesty International auprès des Nations unies.

« Les aiguilles tournent et nous prions instamment les deux parties d'agir sans plus attendre. L'ONU s'est prononcée aujourd'hui en faveur de l'obligation de rendre des comptes et de la fin du cycle d'impunité qui entrave depuis si longtemps la recherche de la paix et de la justice entre Israéliens et Palestiniens. »

La résolution de l'Assemblée générale, qui se fonde sur les conclusions de la mission d'établissement des faits dont les Nations unies avaient confié la direction au juge Richard Goldstone, a été adoptée à une large majorité. Ce rapport établissait que les forces aussi bien israéliennes que palestiniennes se sont rendues coupables de crimes de guerre et d'autres actes qui pourraient être constitutifs de crimes contre l'humanité. Le vote s'est soldé par 114 voix pour, 18 voix contre et 44 abstentions. Les États-Unis et sept États de l'Union européenne ont voté contre la résolution tandis que la Russie s'est abstenue.

« Nous regrettons profondément que les États-Unis, tout comme l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie se soient prononcés contre la résolution et aient ainsi négligé de soutenir la nécessité de responsabilisation et le besoin de justice et de respect des droits humains, qui revêtent une telle importance pour les personnes ayant subi des atteintes à ces droits durant ce conflit », a ajouté Yvonne Terlingen.

La résolution exhorte le secrétaire général des Nations unies à transmettre le rapport de Richard Goldstone au Conseil de sécurité, habilité à saisir le procureur de la Cour pénale internationale de la situation, s'il s'avère qu'Israël et le Hamas ne peuvent pas ou ne veulent pas mener des enquêtes indépendantes qui soient conformes aux normes internationales. Elle prie également le secrétaire général de soumettre à l'Assemblée générale, dans un délai de trois mois, un rapport sur l'évolution de la situation.

« Nous invitons le secrétaire général des Nations unies à nommer maintenant des experts indépendants en droit international humanitaire et relatif aux droits humains afin qu'ils déterminent si les enquêtes menées par Israël et le Hamas sont à la hauteur des principes internationaux », a déclaré Yvonne Terlingen.

Les conclusions du rapport Goldstone abondent dans le même sens que celles d'une équipe d'Amnesty International qui avait enquêté sur les allégations de violations commises à Gaza et dans le sud d'Israël pendant et immédiatement après ce conflit, qui avait causé la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens, dont quelque 300 enfants, et de trois civils israéliens.

« Près d'une année s'est écoulée, et ceux qui ont subi les crimes de guerre et d'autres violations manifestes de leurs droits attendent toujours que justice soit faite, a déclaré Amnesty International. Nous espérons ardemment que la résolution adoptée aujourd'hui par l'Assemblée générale des Nations unies servira de catalyseur afin que justice et réparation deviennent réalité pour les victimes des deux camps. »

Amnesty International a demandé aux autorités israéliennes, pour la troisième fois, si des enquêtes ont été menées sur les violations des droits humains qui auraient été commises par les Forces de défense d'Israël durant le conflit, et sur lesquelles l'organisation a attiré leur attention.

Dans une lettre adressée ce vendredi au procureur général d'Israël, le général de brigade Avihai Mandelblit, Amnesty International disait :

« Nous notons que l'ONG israélienne B'Tselem a rendu public le 4 novembre 2009 un rapport donnant des précisions sur 13 cas évoqués par B'Tselem et d'autres ONG de défense des droits humains sur lesquelles l'Unité d'investigation de la Police militaire serait en train d'enquêter. Sur cette liste ne figure pas Amnesty International comme étant une source d'informations sur des violations présumées portées à la connaissance des autorités israéliennes. »

Amnesty International attend une réponse des autorités israéliennes sur les 36 affaires – dont certaines sont citées dans le rapport de B'Tselem – évoquées avec elles les 25 mars et 28 septembre 2009.

Pour en savoir plus :

Crimes de guerre : l'Assemblée générale de l'ONU doit agir pour mettre fin à l'impunité (nouvelle, 3 novembre 2009)
Irene Khan prie le gouvernement des États-Unis d'étudier le rapport Goldstone (nouvelle, 18 septembre 2009)
UN must ensure Goldstone inquiry recommendations are implemented (nouvelle, 15 septembre 2009)
Vies sacrifiées, vies détruites à Gaza (nouvelle, 22 janvier 2009)
L'équipe d'Amnesty International s'entretient avec des victimes à Gaza (nouvelle, 21 janvier 2009)
Gaza en ruines : l'équipe d'Amnesty International rend compte de la situation (nouvelle, 20 janvier 2009)
Israël a utilisé du phosphore blanc dans des zones civiles de Gaza (nouvelle, 19 janvier 2009)
Une équipe d'Amnesty International entre dans la bande de Gaza (nouvelle, 19 janvier 2009)
L'armée israélienne bombarde un complexe de l'ONU (nouvelle, 15 janvier 2009)
Un embargo sur les armes est indispensable alors que le nombre de victimes civiles augmente à Gaza (nouvelle, 15 janvier 2009)
Il faut qu'une enquête soit menée sur le conflit de Gaza et que les responsables rendent des comptes (nouvelle, 14 janvier 2009)
Le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël (page spéciale)

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 
Autorité palestinienne 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

09 octobre 2014

Le président tchadien Idriss Déby a été mis en garde au sujet du projet de loi homophobe actuellement examiné par le Parlement : son adoption constituerait une violation... Pour en savoir plus »

04 octobre 2014

Les États-Unis sont quasiment le seul pays du monde à incarcérer des milliers de prisonniers en isolement cellulaire pendant de longues périodes ou pour une durée indéterminée... Pour en savoir plus »

23 septembre 2014

Le commerce, la fabrication et l’exportation des instruments de torture par des entreprises chinoises, en plein essor, alimentent les violations des droits humains en Afrique... Pour en savoir plus »

20 octobre 2014

Des dizaines de familles se retrouveront à la rue si les autorités françaises procèdent à l’évacuation prévue cette semaine d’un campement rom installé dans une banlieue de... Pour en savoir plus »

03 septembre 2014

La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l’État islamique est le dernier en date d’une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe... Pour en savoir plus »