Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 juin 2008

Les parlementaires britanniques se prononcent en faveur du prolongement de la détention provisoire

Les parlementaires britanniques se prononcent en faveur du prolongement de la détention provisoire
 Les députés du Royaume-Uni ont voté ce mercredi 11 juin en faveur d’une nouvelle prolongation de la durée maximale de la détention provisoire pour les personnes soupçonnées de terrorisme. Amnesty International a qualifié ce geste d’« inquiétant » et de « décevant ».

« Il risque d’éloigner encore plus la législation britannique des principes fondamentaux d’équité et de protection des droits de la personne », a déclaré l’organisation.

Mercredi 11 juin dans l’après–midi, la Chambre des Communes – chambre basse, élue, du Parlement britannique – a apporté son soutien par 315 voix contre 306 à une proposition de loi visant à autoriser un ministre à faire passer de vingt-huit à quarante-deux jours la période déjà extrêmement longue pendant laquelle les personnes soupçonnées de terrorisme peuvent être détenues par la police au Royaume-Uni sans avoir été inculpées d’aucune infraction.

« Aucun ministre ne devrait être en mesure d’autoriser la police à détenir un individu pendant six semaines sans qu’il ne soit inculpé d’aucune infraction, a déclaré Amnesty International.

Toute personne incarcérée a le droit d’être libérée si elle n’est pas inculpée sans tarder : la législation britannique s'éloigne de plus en plus de ce principe fondamental et augmente de ce fait les risques de détention arbitraire et d’autres violations des droits humains. »

Le vote de mercredi montre que les membres de la Chambre des Communes ont peut-être été influencés par les concessions que le gouvernement a faites en dernière minute et qui laissaient entendre que l’exercice de ce pouvoir serait strictement encadré. Ces concessions, cependant, ne tiennent pas compte du caractère profondément injuste de l’autorisation qui peut être donnée de détenir une personne jusqu'à six semaines sans qu’elle ne soit inculpée et sur la base de simples soupçons.

Ce texte va maintenant être examiné par la chambre supérieure, la Chambre des Lords. Amnesty International appellera les Lords à rejeter ce texte et à examiner avec le plus grand soin d’autres aspects préoccupants de la législation sur la lutte contre le terrorisme.

L’organisation demande à nouveau au gouvernement britannique de prêter attention au très grand nombre de députés qui ont voté contre cette mesure dangereuse et mal conçue, ainsi qu’aux nombreux experts qui ont exprimé leurs vives préoccupations à ce sujet, et de renoncer à ce texte une bonne fois pour toutes.

« Au lieu de permettre que les individus puissent être détenus pendant des périodes de plus en plus longues sans être inculpés, le gouvernement du Royaume-Uni devrait s’engager à revoir en profondeur toute la législation antiterroriste britannique afin de l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains. Celles-ci protègent les droits des personnes et en particulier le droit d’être traité équitablement et de ne pas être détenu arbitrairement pendant une longue période, a déclaré Amnesty International.

L’idée, dangereuse, selon laquelle il est impossible de lutter contre le terrorisme sans porter atteinte aux garanties élémentaires en matière de libertés individuelles et de sécurité de la personne est tombée dans le discrédit ; le gouvernement doit y renoncer définitivement. »

Thème

Procès et systèmes juridiques 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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