Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 octobre 2008

La plus haute juridiction du Royaume-Uni va examiner deux affaires d’expulsion avec assurances diplomatiques

La plus haute juridiction du Royaume-Uni va examiner deux affaires d’expulsion avec assurances diplomatiques

La plus haute juridiction du Royaume-Uni va examiner jeudi deux affaires cruciales pour les droits humains et la politique antiterroriste du gouvernement. Les décisions rendues sur ces affaires peuvent avoir une forte influence sur les tentatives du Royaume-Uni visant à renvoyer des individus dans des pays où ils risqueraient de subir de graves violations des droits humains, notamment des tortures ou d’autres mauvais traitements.

Depuis quelques années, en effet, les autorités britanniques essaient d’expulser un certain nombre de personnes qui, selon elles, représentent une menace pour la sécurité nationale. Elles ont reconnu que ces personnes ne pouvaient en principe pas être expulsées car elles couraient un risque réel d’être victimes de graves violations des droits humains après leur retour dans les pays concernés.

Dans chaque cas, le gouvernement britannique a donc fait des démarches auprès des pays en question afin d’obtenir des « assurances diplomatiques ». Ces « assurances », qui n'ont aucune valeur juridique, visent à garantir que les personnes renvoyées seront traitées conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Jusqu’à présent, le Royaume-Uni a obtenu des « assurances » de l’Algérie, de la Jordanie, du Liban et de la Libye.

Les affaires qui doivent être examinées par le Comité d’appel de la Chambre des Lords (la plus haute juridiction du Royaume-Uni) concernent l'expulsion prévue de deux personnes, désignées dans les procédures sous les initiales de ‘RB’ et ‘U’ vers l’Algérie, et d’un troisième homme, Omar Othman (également connu sous le nom d’Abu Qatada), vers la Jordanie.

Le Comité devra se prononcer sur la valeur qui doit être attribuée aux assurances fournies par les gouvernements d’Algérie et de Jordanie concernant le traitement de ces hommes s’ils sont renvoyés dans leur pays.

Amnesty International et d’autres organisations et personnes estiment que les promesses entre gouvernements ne constituent pas une base suffisamment solide pour expulser des gens vers un pays où ils risquent de subir de graves violations des droits humains.

« Ces promesses sont uniquement demandées aux pays qui n’ont pas respecté leurs obligations juridiques internationales visant à empêcher la torture et d’autres mauvais traitements, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Si ces pays bafouent ces obligations, qui s’imposent pourtant au titre du droit international, comment croire qu’ils respecteront des promesses données à un niveau diplomatique bilatéral ?

« L’obligation qui incombe à tous les États est claire et sans équivoque : ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d’être soumise à de graves atteintes aux droits humains, notamment à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Ce principe de base s'applique quels que soient les actes que la personne est censée avoir commis ou – comme dans ces affaires – quelle que soit la menace qu’elle est supposée représenter pour la sécurité nationale. »

Outre la question de la fiabilité des assurances diplomatiques, le Comité d’appel de la Chambre des Lords devra examiner l’équité des audiences se déroulant devant la Commission spéciale des recours en matière d'immigration (SIAC). La SIAC est un tribunal mis en place pour se prononcer sur les appels émanant de personnes devant être expulsées car elles représenteraient une menace pour la sécurité nationale.

Le Comité devra également examiner dans quelle mesure il est possible de revenir sur les décisions de la SIAC et évaluer si cette instance fait un usage équitable des documents secrets et des audiences à huis clos.

« Les procédures d’appel devant la SIAC sont très inéquitables, a expliqué Nicola Duckworth, notamment parce qu'il s'agit souvent d'audiences à huis clos, au cours desquelles des informations secrètes, dont des documents des services de renseignements, sont examinées en l'absence des intéressés et de leurs avocats. »

Ces affaires doivent être traitées sur une période de cinq jours. Le jugement ne sera rendu que quelques semaines après. Des observateurs d’Amnesty International assisteront à ces audiences.

Pour en savoir plus :

Un tribunal remet en cause la politique britannique en matière de renvoi (nouvelle, 9 avril 2008)
Royaume-Uni. Une procédure judiciaire secrète expose une nouvelle fois des personnes à des risques de torture et mauvais traitements à leur retour en Algérie (déclaration publique, 6 novembre 2007)
UK must stop deportations to torture states (article, 1er mars 2007)
Royaume-Uni / Jordanie. Crainte de torture en Jordanie pour un homme considéré comme une « menace pour la sécurité nationale » (déclaration publique, 26 février 2007)

Pays

Algérie 
Jordanie 
Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

15 décembre 2014

Militante exemplaire, Maria Shongwe a surmonté un certain nombre d’obstacles auxquels sont confrontées de nombreuses femmes et jeunes filles en Afrique du Sud, notamment... Pour en savoir plus »

16 décembre 2014

Chelsea Manning purge une peine de 35 ans de prison pour avoir communiqué des informations confidentielles du gouvernement américain au site Internet Wikileaks. Depuis sa... Pour en savoir plus »

08 décembre 2014

Une démarche généreuse a transformé l’ouvrière chinoise Liu Ping en militante anticorruption acharnée. Liao Minyue, sa fille, raconte ce qui s’est passé.

 

Pour en savoir plus »
11 décembre 2014

Le commandant de sous-marin John Remø prenait soin de dissimuler toutes les preuves, cachant les vêtements de femme à la cave. Ce n’est qu’au bout de 30 ans que le... Pour en savoir plus »

12 décembre 2014

L’avocat Mohammed al Roken a été condamné à 10 ans d’emprisonnement en juillet 2013 à la suite d’une vague de répression contre les militants politiques et les... Pour en savoir plus »