Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

17 décembre 2008

Trois Bosniaques retournent chez eux mais trois autres restent détenus à Guantánamo

Trois Bosniaques retournent chez eux mais trois autres restent détenus à Guantánamo
Trois Bosniaques détenus dans le camp de Guantánamo ont été libérés mardi et renvoyés chez eux en Bosnie-Herzégovine. Boudella al Hajj, Mustafa Ait Idr et Mohammed Nechle font partie des six Bosniaques d'origine algérienne qui ont été arrêtés par la police civile en Bosnie-Herzégovine, remis aux forces armées des États-Unis et transférés à Guantánamo en 2002.

Trois autres Bosniaques restent néanmoins détenus à Guantánamo. Amnesty International a exhorté les autorités bosniaques à faire en sorte qu'ils retournent en toute sécurité en Bosnie.

La cour fédérale de district du district de Columbia a estimé le 20 novembre 2008 que cinq d'entre eux devaient être remis en liberté dans la mesure où le gouvernement des États-Unis ne pouvait pas justifier leur maintien en détention en tant que « combattants ennemis ». Le juge Leon a décidé que le gouvernement américain pouvait garder le sixième homme en détention.

La Chambre des droits de l'homme de la Commission des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine a pour sa part jugé, en octobre 2002 et avril 2003, que ces hommes avaient été arbitrairement expulsés. Elle a estimé que les autorités de la Bosnie-Herzégovine avaient violé le droit de ces personnes à la liberté.

La Chambre leur a alors ordonné d'utiliser la voie diplomatique pour protéger les droits de ces hommes, de faire tout leur possible pour entrer en contact avec eux, de leur fournir une assistance consulaire et de veiller à ce qu'ils ne soient pas condamnés à mort.

Amnesty International a souligné qu'aux termes de ces décisions les autorités de la Bosnie-Herzégovine devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les six hommes retournent rapidement chez eux. Le gouvernement bosniaque a récemment réaffirmé, devant la Cour européenne des droits de l'homme, son engagement ferme à rapatrier tous ces hommes.

« Nous ne comprenons pas pourquoi certains de ces hommes se trouvent toujours à Guantánamo, a déclaré Marek Marczynski, chercheur d'Amnesty International en mission en Bosnie-Herzégovine. Les États-Unis ont affirmé qu'ils pouvaient partir. Les autorités devraient appliquer les décisions rendues par la justice bosniaque et prendre toutes les mesures utiles pour rapatrier tous ces hommes. »

Les six hommes ont été les premiers, parmi les 230 personnes environ toujours détenues à Guantánamo, à voir examinées leurs requêtes en habeas corpus introduites après que la Cour suprême des États-Unis eut décidé en juin 2008 que tous les détenus de Guantánamo avaient le droit de contester la légalité de leur détention.

« Guantánamo est depuis plus de six ans un symbole d'illégalité et d'atteintes aux droits humains, a ajouté Marek Marczynski. Le cas de ces trois Bosniaques montre comment d'autres gouvernements, y compris le gouvernement bosniaque, peuvent jouer un rôle dans la résolution du problème que représente Guantánamo. »

Pour en savoir plus :

Contre le terrorisme : la justice (campagne menée par Amnesty International)

Pays

Bosnie-Herzégovine 
États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Détention 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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