Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 mai 2009

Le rétablissement des commissions militaires de Guantánamo ne servirait pas la justice

Le rétablissement des commissions militaires de Guantánamo ne servirait pas la justice
Ce n'est pas en remettant au goût du jour les commissions militaires pour juger les détenus de Guantánamo que le président Barack Obama « redorera le blason de la justice », a affirmé Amnesty International.

« Il est impossible de rénover un système qui est, par nature, inéquitable, a indiqué Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International. Les États-Unis disposent d'un système civil de justice pénale qui fonctionne et permet de prendre en charge des procès complexes. C'est ce système auquel le gouvernement américain se doit de faire appel pour engager d'éventuelles poursuites contre des détenus de Guantánamo.

« Les commissions militaires ont été conçues et mises sur pied dans le cadre d'un régime de détention illégal, afin de faciliter les condamnations tout en limitant le contrôle judiciaire des actions de l'exécutif s'agissant du traitement réservé aux détenus, a poursuivi Rob Freer.

« Aucun ajustement des règles qui l'encadrent ne saurait remédier aux carences de ce système discrédité. Il convient de tirer un trait sur ces commissions, que le président Barack Obama a lui–même qualifiées d'"immense échec". »

Amnesty International engage le nouveau gouvernement des États-Unis à abandonner les commissions militaires, à renoncer à toutes les poursuites intentées au titre de la Loi relative aux commissions militaires (contre laquelle avait voté Barack Obama, alors sénateur) et à transférer immédiatement sur le continent américain tout détenu de Guantánamo susceptible d'être inculpé.

Ces prisonniers doivent comparaître devant une instance judiciaire civile et être inculpés dans les meilleurs délais d'infractions précises prévues par le droit fédéral applicable.

Pour en savoir plus :

USA: Any return to unfair trials must be rejected: Time to take military commissions off the table (rapport, 7 mai 2009)

Thème

Détention 
Conditions de détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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