Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

24 avril 2009

L'armée israélienne doit rendre publics les résultats de son enquête sur le conflit à Gaza

L'armée israélienne doit rendre publics les résultats de son enquête sur le conflit à Gaza
L'armée israélienne doit rendre publics tous les éléments de son enquête sur les opérations militaires conduites durant l'offensive déclenchée contre la bande de Gaza le 27 décembre 2008 et qui a duré vingt-deux jours. Les Forces de défense d'Israël (FDI) ont conclu que les militaires n'avaient pas commis de violations des droits humains, mais seulement quelques erreurs dont certaines pourraient avoir entraîné la mort de civils palestiniens.

« Il y a une différence de taille entre le “très petit nombre” d'erreurs mentionné dans le document rendu public par les FDI et les centaines de civils palestiniens non armés – dont 300 enfants environ – tués par l'armée israélienne, a déclaré Donatella Rovera, chercheuse d'Amnesty International sur Israël et les territoires palestiniens occupés. On ne trouve dans la synthèse produite par l'armée israélienne aucune tentative d'explication quant à l'écrasante proportion de civils parmi les victimes ou quant aux destructions massives de bâtiments civils à Gaza. »

Aucune donnée précise ne figure dans le document distribué aux journalistes par les FDI le 22 avril, dans lequel il est précisé que « toutes les conclusions doivent être utilisées comme des éléments d'information générale ne devant être attribués qu'au seul journaliste ».

« Pour l'essentiel, le document des FDI ne fait que reprendre les thèses mises en avant à de multiples reprises depuis le début de l'opération Plomb durci par l'armée et les autorités, qui n'ont pas fourni d'éléments factuels à l'appui de celles-ci, a indiqué Donatella Rovera.

« En l'absence de preuves permettant d'étayer les affirmations qu'elle contient, l'enquête apparaît davantage comme une tentative par laquelle l'armée cherche à se dérober à ses responsabilités plutôt qu'un véritable mécanisme visant à établir la vérité. Une telle approche n'est pas crédible.

Fondamentalement, ce n'est pas aux victimes de démontrer qu'elles n'étaient pas impliquées dans des actions combattantes, mais à ceux qui ont perpétré les bombardements, les tirs d'artillerie et les autres attaques de fournir la preuve que leurs frappes visaient effectivement des cibles militaires légitimes. L'armée n'a jusqu'à présent apporté aucune information de la sorte. »

Évoquant l'incident qui s'est produit le 6 janvier près de l'école de Fakhoura, gérée par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Jabalia, le document de l'armée indique que « les soldats ont riposté de façon minimale et proportionnée, faisant usage des armes les plus précises qu'ils avaient à leur disposition ». Les militaires ont en réalité tiré au moins quatre obus de mortier dans une rue très fréquentée.

Les mortiers sont des armes pour superficie étendue, qui ne peuvent être dirigées contre une cible spécifique et ont une grande marge d'erreur. Dans une zone à forte densité de population civile, il était pratiquement certain que l'utilisation d'un dispositif dont l'imprécision est notoire ferait des morts et des blessés parmi celle-ci. Des telles armes n'auraient jamais dû être utilisées. Alors que l'armée affirme que ces frappes ont tué 12 personnes au total – cinq combattants et sept civils –, le nombre des victimes atteint en fait la trentaine – pour la plupart des civils.

En ce qui concerne les tirs d'artillerie et l'utilisation de phosphore blanc contre les bâtiments de l'UNRWA dans le centre de la ville de Gaza le 15 janvier 2009, l'armée affirme : « Des fragments de projectiles fumigènes ont touché un entrepôt situé dans les locaux [de l'UNRWA]. » En vérité, ce ne sont pas uniquement des fragments qui ont atteint l'enceinte de l'organisation.

Les chercheurs d'Amnesty International ont vu plusieurs obus d'artillerie au phosphore blanc qui avaient explosé là, de même qu'au moins un engin hautement explosif. Amnesty International ne met pas en doute les affirmations de l'armée selon lesquelles les locaux de l'UNRWA n'étaient pas visés. Les dispositifs d'artillerie sont en effet trop imprécis pour être utilisés dans des tirs nécessitant un ciblage rigoureux.

« Cela étant, le problème qui se pose est celui de l'utilisation illégale dans des zones très densément peuplées d'un dispositif aussi imprécis, en particulier d'obus contenant une substance aussi dangereuse que le phosphore blanc », a déclaré Donatella Rovera.

Amnesty International conteste aussi que « les munitions au phosphore n'ont pas été utilisées dans des zones construites » et que les « morceaux de feutre imprégnés de phosphore ne sont pas des éléments incendiaires ».

Amnesty International a effectué une mission d'enquête dans le sud d'Israël et à Gaza en janvier et février, pendant et après l'offensive militaire. Sur l'ensemble du territoire de Gaza, les chercheurs de l'organisation ont trouvé dans des zones habitées des centaines de morceaux de feutre imprégnés de phosphore blanc, encore incandescents des semaines après avoir été tirés. Ils ont également découvert partout dans Gaza des dizaines d'obus d'artillerie qui avaient répandu le phosphore blanc.

« Il faut conduire une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les attaques, menées bien souvent en violation du droit international humanitaire, qui ont fait tant de morts et de blessés parmi la population civile et provoqué des destructions massives, a déclaré Donatella Rovera.

« Pour que l'on sache vraiment si les FDI ont agi, comme elles l'affirment, dans le plein respect du droit international humanitaire, l'armée israélienne doit fournir des informations précises et détaillées sur les raisons qui l'ont conduite à choisir telle ou telle cible et sur les moyens et les méthodes employés lors des offensives. Les informations du document de l'armée sont insuffisantes et contredisent en partie les éléments recueillis par Amnesty International et par d'autres. »

L'organisation a demandé à plusieurs reprises depuis le début de février à rencontrer des représentants de l'armée israélienne afin d'évoquer avec eux ses préoccupations concernant de possibles violations du droit international humanitaire durant l'opération Plomb durci. Elle a également transmis aux FDI une liste de questions et de cas sur lesquels elle a sollicité des informations. Les FDI n'ont pas à ce jour répondu à ces requêtes.

Amnesty International a demandé aux autorités israéliennes de revenir sur leur refus de coopérer avec la mission d'enquête créée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU et dirigée par le magistrat Richard Goldstone, qui entend bien enquêter sur les violations du droit international commises à Gaza et dans le sud d'Israël par toutes les parties au conflit.

Par ailleurs, Amnesty International a de nouveau appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre en place une enquête internationale indépendante sur les crimes de guerre et les autres atteintes aux droits humains qui auraient été commis par toutes les parties.

Pour en savoir plus :

Le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël (page spéciale)
Israël et territoires palestiniens occupés. L'enquête de l'armée israélienne n'est pas crédible et ne peut se substituer à des investigations indépendantes (synthèse destinée aux médias, 23 avril 2009)

Thème

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Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 

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