Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 décembre 2009

La France ne doit pas expulser un terroriste présumé vers l'Algérie

La France ne doit pas expulser un terroriste présumé vers l'Algérie
La France ne doit pas expulser un homme déclaré coupable d'actes terroristes vers l'Algérie, où il risque d'être détenu au secret et soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements, a déclaré Amnesty International le 4 décembre 2009.

D'après l'arrêt rendu le 3 décembre par la Cour européenne des droits de l'homme, l'expulsion de Kamel Daoudi vers l'Algérie l'exposerait à des traitements inhumains ou dégradants et bafouerait la Convention européenne des droits de l'homme.

« S'il est renvoyé en Algérie, Kamel Daoudi risque d'être torturé. En tant que signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, la France ne doit pas procéder à son expulsion », a expliqué David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Éloquente, la décision de la Cour européenne pose clairement que l'interdiction de la torture et des mauvais traitements inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme ne saurait souffrir aucune exception.

« La Cour s'est prononcée. Elle adresse un message clair aux autres États européens qui envisageraient d'expulser des personnes considérées comme une menace pour la sécurité nationale vers des pays où elles risquent d'être torturées ou maltraitées. En procédant à de telles expulsions, ces États dérogeraient aux obligations qui leur incombent au titre du droit international », a indiqué David Diaz-Jogeix.

Plusieurs organisations, dont Amnesty International, ont recensé des mauvais traitements infligés en Algérie à des personnes soupçonnées de terrorisme, qui sont détenues dans des lieux non reconnus, sans contact avec le monde extérieur et parfois pour de longues périodes, ce qui les expose au risque d'être torturées.

Algérien de naissance, Kamel Daoudi avait obtenu la nationalité française, mais en a été déchu en 2002 en raison des allégations relatives à sa participation à des groupes terroristes, alors que la procédure judiciaire le concernant n'était pas terminée.

Reconnu coupable en 2005 d'« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et de falsification de documents administratifs, il a été condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement (réduite à six ans en appel), assortie d'une interdiction définitive du territoire français.

Le 21 avril 2008, Kamel Daoudi a été libéré de la prison de la Santé à l'expiration de sa peine. Il a immédiatement été transféré dans un centre de rétention dans l'attente de son expulsion vers l'Algérie.

Statuant sur la requête introduite par l'avocat de Kamel Daoudi, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné aux autorités françaises de suspendre la procédure d'expulsion tant qu'elle n'aurait pas déterminé s'il risquait de subir des mauvais traitements en cas de renvoi en Algérie.

Pays

Algérie 
France 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Détention 
Justice internationale 
Torture et mauvais traitements 

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