Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

20 mai 2009

États-Unis : pour la quatrième fois en deux ans, Troy Davis risque d'être exécuté

États-Unis : pour la quatrième fois en deux ans, Troy Davis risque d'être exécuté
Une date pourrait une nouvelle fois être fixée pour l'exécution de Troy Davis, qui se trouve dans le couloir de la mort aux États-Unis. Pourtant, aucune juridiction ne s'est penchée sur les solides éléments de preuve, recueillis depuis qu'il a été jugé il y a dix-huit ans, qui pourraient faire éclater son innocence. Au cours des deux dernières années, il a failli être exécuté à trois reprises.

Son dernier espoir de se voir accorder une audience repose entre les mains de la Cour suprême des États-Unis. Mardi 19 mai, une requête a été introduire auprès de la Cour. Trois jours plus tôt, le sursis accordé à Troy Davis par un tribunal fédéral en octobre 2008 a expiré. L'État peut à tout moment prendre l'initiative de fixer une date pour l'exécuter.

Troy Davis a été déclaré coupable du meurtre d'un policier abattu à Savannah, en Géorgie, en 1989. Depuis son procès en 1991, tous les témoins présentés par l'accusation, excepté deux, sont revenus sur leurs déclarations ou les ont modifiées, sur fond d'allégations selon lesquelles les policiers avaient fait usage de la contrainte et de techniques d'identification suggestives au cours de leur enquête sur cet homicide. L'un des deux témoins qui n'est pas revenu sur sa déclaration sous serment fait lui-même l'objet de nouveaux témoignages qui le désignent comme le tireur.

Quatre des jurés ayant déclaré Troy Davis coupable ont depuis lors signé des déclarations sous serment affirmant qu'ils étaient préoccupés par les éléments de preuve apparus après sa condamnation. Ils se sont déclarés favorables à une réparation judiciaire sous la forme d'un nouveau procès, d'une audience consacrée à l'examen des preuves ou d'une commutation de la peine de mort par le pouvoir exécutif.

En mai 2009, Troy Davis a déclaré : « Trois fois au cours des deux dernières années, j'ai failli être mis à mort et ai enduré la souffrance de dire adieu à mes proches ; je vais peut-être revivre ce traumatisme. Je ne le souhaiterais pas à mon pire ennemi et le fait de savoir que je suis innocent ne fait qu'accentuer l'injustice qui m'accable. »

Dans l'état actuel de la procédure dont Troy Davis fait l'objet, le fait de requérir la peine de mort contrevient aux normes internationales interdisant l'exécution d'une personne dont la culpabilité ne repose pas sur « des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ».

« C'est l'une des nombreuses affaires aux États-Unis qui devrait amener même les plus ardents défenseurs de la peine capitale à revoir leur position, parce qu'elle prouve une fois encore le risque d'erreur irréversible, inhérent à ce châtiment, a indiqué Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

« Le mois dernier, une juge fédérale a affirmé que le fait d'exécuter Troy Davis serait " intolérable ". Elle avait entièrement raison. »

En septembre 2008, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie a refusé d'octroyer une grâce à Troy Davis, avant qu'un tribunal ne lui accorde le sursis qui vient tout juste d'expirer. Amnesty International fait campagne pour que le Comité change d'avis et commue la peine capitale prononcée contre Troy Davis.

Pour en savoir plus :

USA: 'Unconscionable and unconstitutional’: Troy Davis facing fourth execution date in two years (rapport, 19 mai 2009)
Un autre sursis pour Troy Davis(bonne nouvelle, 29 octobre 2008)

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