Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 janvier 2009

Colombie : la justice militaire ne doit pas se saisir d'une importante affaire relative aux droits humains

Colombie : la justice militaire ne doit pas se saisir d'une importante affaire relative aux droits humains
En Colombie, une importante affaire de violation des droits humains pourrait être transférée à la justice militaire du pays, si un juge civil en décide ainsi.

Le colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega est actuellement jugé devant une juridiction civile pour son rôle présumé dans la disparition forcée de 11 personnes en 1985.

Luis Alfonso Plazas a été arrêté en juillet 2007 dans le cadre d'une affaire de « disparitions » qui ont eu lieu quand l'armée a donné l'assaut au palais de justice à Bogotá, en novembre 1985.

Cet assaut a été lancé parce que des guérilleros du M-19 retenaient des otages dans le bâtiment. Plus de 100 personnes ont été tuées, dont 12 juges de la Cour suprême.

Amnesty International a condamné les tentatives de la justice militaire visant à prendre en charge l'enquête criminelle.

« Le système de la justice militaire a joué un rôle essentiel pour que l'impunité continue de caractériser le long conflit interne en Colombie, a déclaré Marcelo Pollack, chercheur sur la Colombie au sein d'Amnesty International.

Les juridictions civiles ne doivent en aucune circonstance accepter de transférer cette affaire sous la responsabilité de leurs homologues militaires. »

Un juge civil décidera le 23 janvier d'accepter ou non la requête de la justice militaire.

En cas de rejet de cette requête, le Conseil supérieur de la magistrature aura alors le dernier mot quant à la question de savoir quelle institution est compétente pour connaître de cette affaire.

En 1997, la Cour constitutionnelle de la Colombie a décidé que toutes les affaires de violations graves des droits humains impliquant les forces de sécurité devaient être instruites par la justice civile.

Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont à plusieurs reprises fait la même demande.

Pays

Colombie 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Disparitions et enlèvements 
Procès et systèmes juridiques 

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