Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

28 avril 2010

La nouvelle ordonnance militaire israélienne risque d'entraîner en Cisjordanie une multiplication des expulsions de Palestiniens

La nouvelle ordonnance militaire israélienne risque d'entraîner en Cisjordanie une multiplication des expulsions de Palestiniens

Amnesty International est préoccupée par le fait que la nouvelle ordonnance militaire israélienne risque d'entraîner une multiplication des expulsions de Palestiniens vivant dans la Cisjordanie occupée.

L'ordonnance militaire n° 1650, qui est entrée en vigueur en Cisjordanie le 13 avril, élargit la définition du terme « infiltré », qui désigne désormais quiconque se trouve en Cisjordanie sans être en possession d'une autorisation délivrée par les autorités israéliennes.

Les personnes considérées comme des « inflitrés » peuvent être expulsées vers d'autres États ou transférées de force dans la bande de Gaza, et être poursuivies en justice.

Dans une lettre adressée mardi au vice-Premier ministre israélien Ehud Barak, Amnesty International dit craindre que cette mesure ne favorise la pratique actuelle des autorités israéliennes consistant à expulser des personnes de la Cisjordanie vers la bande de Gaza.

« Cette nouvelle ordonnance militaire est scandaleuse compte tenu du fait que les autorités israéliennes recourent de longue date aux expulsions de personnes vivant en Cisjordanie, a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Depuis 2003 Israël réinstalle de force dans la bande de Gaza des Palestiniens qui vivaient en Cisjordanie, au motif qu'ils étaient domiciliés à Gaza. »

Le 28 octobre 2009, les forces israéliennes en Cisjordanie ont arrêté Berlanty Azzam, une Palestinienne de 21 ans qui étudiait à l'université de Bethléem et qui devait y rester encore plusieurs semaines avant de pouvoir obtenir son diplôme. Elle a été menottée, a eu les yeux bandés et a été transférée de force à Gaza.

Le 9 décembre 2009, la Haute Cour de justice israélienne a décidé de ne pas autoriser Berlanty Azzam à retourner à l'université de Bethléem pour terminer ses études.

Israël justifiait cette mesure en expliquant que la carte d'identité de la jeune femme indiquait qu'elle était domiciliée à Gaza et que le permis de se rendre en Cisjordanie qu'elle avait obtenu en 2005 n'était pas suffisant.

« Nous sommes également préoccupés par le fait que l'élargissement de la définition du terme "infiltré" risque de faire tomber dans cette catégorie les personnes qui sont arrivées en Cisjordanie il y a de nombreuses années et qui ont déposé auprès des autorités israéliennes une demande de regroupement familial, a ajouté Philip Luther.

« À notre connaissance, des milliers de demandes de ce type sont toujours en souffrance. »

Depuis juin 2007, la bande de Gaza est soumise à un blocus israélien sévère qui restreint l'entrée sur ce territoire de produits de base tels que la nourriture, le carburant, le matériel médical et éducationnel, et les matériaux de construction.

Le transfert forcé de Palestiniens de la Cisjordanie vers Gaza et l'expulsion de Palestiniens vers d'autres États violent l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, aux termes duquel : « Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif. »

Les autorités israéliennes ont dans le passé également expulsé vers d'autres pays des Palestiniens qui vivaient en Cisjordanie.

En 1992, 415 personnes soupçonnées d'avoir des liens avec le Hamas (Mouvement de la résistance islamique) ou avec le Djihad islamique ont été illégalement expulsées par Israël vers le Liban. En 2002, Israël a expulsé vers des pays européens 13 Palestiniens impliqués dans le siège de la basilique de la Nativité, et en a transféré 26 autres de force à Gaza.

Pour en savoir plus :

Expulsée de Cisjordanie (nouvelle, 28 avril 2010)

Thème

Discrimination 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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