Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

28 juillet 2009

Népal : la ministre des Affaires étrangères s'engage en faveur de la justice internationale

Népal : la ministre des Affaires étrangères s'engage en faveur de la justice internationale
La ministre népalaise des Affaires étrangères, Sujata Koirala, a annoncé dimanche, lors d'une rencontre avec des délégués de la section népalaise d'Amnesty International, une importante mesure en vue de mettre fin à l'impunité pour les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

La ministre s'est en effet engagée auprès d'Amnesty International à entamer le processus de ratification par le Népal du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En ratifiant ce texte, le Népal se joindrait aux 110 autres pays qui se sont engagés sur la voie d'un système de justice internationale.

La rencontre a coïncidé avec le troisième anniversaire de l'adoption par le Parlement népalais – l'Assemblée constituante – d'une résolution appelant le Népal à ratifier le Statut de Rome. Les précédents gouvernements n'avaient pas donné suite à cet appel.

« Amnesty International exhorte la ministre à prendre immédiatement des mesures pour que le Népal ratifie le Statut de Rome dans les plus brefs délais, a déclaré Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Nous encourageons en particulier le gouvernement à soumettre à l'Assemblée constituante, avec son plein soutien, la question de la ratification. »

En ratifiant ce traité, le gouvernement népalais accepterait que la Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes ou engage des poursuites au sujet des crimes commis à l'avenir (après la ratification), si les autorités népalaises ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

« La ratification du Statut de Rome a une grande importance pour le Népal qui est récemment sorti d'un conflit au cours duquel des milliers de personnes ont été tuées, torturées ou victimes d'une disparition forcée », a souligné Madhu Malhotra.

La ratification par le Népal du Statut de Rome ne permettra certes pas à la CPI d'engager des poursuites pour les crimes qui ont été commis dans le passé, et dont doivent se charger d'autres mécanismes, mais elle représentera une avancée très importante en vue d'empêcher que de tels crimes se reproduisent au Népal ou, tout au moins, qu'ils restent impunis.

Lors de cette réunion, la section népalaise d'Amnesty International a remis à la ministre plus de 13 000 appels sous forme de lettres réunis par l'organisation ces derniers mois, et rédigés par des citoyens népalais et par des membres d'Amnesty International du monde entier.

Pour en savoir plus :

Le Premier ministre népalais doit s'engager à combattre les disparitions forcées (nouvelle, 3 juillet 2009)
Le Népal doit s'engager à mettre fin à l'impunité (appel à l'action, 4 juin 2009)
La question de la persistance de l'impunité abordée avec le président népalais et la haut-commissaire aux droits de l'homme (nouvelle, 17 mars 2009)

Thème

Impunité 
Justice internationale 
Nations unies 

Pays

Népal 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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