Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 septembre 2011

Les États voisins de la Libye ne doivent pas protéger Mouammar Kadhafi contre des poursuites judiciaires

Les États voisins de la Libye ne doivent pas protéger Mouammar Kadhafi contre des poursuites judiciaires

Les États frontaliers de la Libye doivent arrêter le colonel Mouammar Kadhafi et les autres responsables recherchés par la Cour pénale internationale (CPI), si l'ancien dirigeant libyen franchit la frontière, a déclaré Amnesty International jeudi 8 septembre.

D'anciens hauts dirigeants du gouvernement de Mouammar Kadhafi se seraient enfuis au Niger voisin, tandis que les autorités du Burkina Faso ont nié avoir proposé au chef libyen de se réfugier dans leur pays.

« Aucun pays ne doit accorder refuge au colonel Mouammar Kadhafi ou à des personnes soupçonnées d'être responsables de crimes relevant du droit international, a indiqué Claudio Cordone, directeur général à Amnesty International.

« S'ils sont retrouvés hors du territoire libyen, les autorités du pays concerné doivent immédiatement procéder à leur interpellation et les remettre à la CPI afin qu'ils soient jugés pour ces crimes. »

Un convoi militaire de fidèles de Kadhafi aurait été localisé au Niger voisin le 6 septembre ; ils auraient fui le conflit armé en Libye.

Des représentants du gouvernement nigérien ont confirmé que le convoi avait atteint la capitale Niamey et qu'il y avait parmi eux d'anciens représentants du gouvernement de Kadhafi, notamment l'ancien chef de la sûreté Mansour Daw. On ignore si Mouammar Kadhafi et son fils Saif al Islam font partie de ce convoi.

Les deux hommes et Abdullah al Sanussi, ancien chef des services libyens de renseignement militaire, sont en fuite depuis que la CPI a émis des mandats d'arrêt à leur encontre fin juin.

Tous trois sont accusés de crimes contre l'humanité – persécutions et meurtres – commis en Libye depuis le 15 février.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé à tous les États, y compris au nouveau gouvernement de la Libye, de coopérer pleinement aux investigations de la CPI.

Le colonel Mouammar Kadhafi et d'autres personnes sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI doivent être arrêtés et remis à la Cour aux fins d'enquête, quel que soit le lieu où ils sont appréhendés. Les nouvelles autorités libyennes peuvent demander que les suspects soient jugés devant des tribunaux nationaux ou par la CPI en Libye.

Amnesty International estime qu'à cette fin, le nouveau pouvoir libyen doit faire véritablement la preuve de sa capacité à enquêter efficacement et à poursuivre les suspects, et à garantir la sécurité des témoins.

Quel que soit l'endroit où Mouammar Kadhafi et d'autres suspects seront jugés, la procédure doit se conformer aux normes internationales relatives à l'équité, afin que justice soit rendue et que les victimes obtiennent réparation.

Depuis 40 ans, le système judiciaire libyen est miné par de nombreuses déficiences qui excluent que Mouammar Kadhafi soit jugé dans le cadre d'un procès équitable, sans recours à la peine de mort.

Le nouveau gouvernement libyen doit de toute urgence donner la priorité à des mesures globales visant à refondre le système judiciaire national conformément au droit international relatif aux droits humains et en consultation avec la société civile.

Lors de rencontres avec Amnesty International en septembre, les représentants du ministère de la Justice et des Droits humains se sont engagés à réformer le secteur de la justice, notamment en abolissant les tribunaux d'exception et en garantissant l'indépendance de la justice. Cependant, ce processus prendra du temps et retardera la justice et les réparations auxquelles peuvent prétendre les nombreuses victimes du règne de Kadhafi.

Dans le cadre de ses récentes missions, Amnesty International a mis au jour des éléments prouvant que les forces de Kadhafi ont perpétré des crimes relevant du droit international, notamment des disparitions forcées, des actes de torture et des massacres de détenus dans des camps militaires à Tripoli et ailleurs, ainsi que des attaques menées sans discrimination contre des quartiers civils à Misratah et al Zawiya, villes de l'ouest du pays, et à Ajdabia, dans l'est.

Tout autre représentant de l'État qui fuit la Libye et est soupçonné d'avoir commis des crimes aux termes du droit international doit être placé en détention et, si les éléments de preuve sont suffisants, poursuivi en justice.

« Tous les États africains doivent réaffirmer leur détermination à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves aux termes du droit international, a affirmé Claudio Cordone.

« Cela suppose d'arrêter toutes les personnes soupçonnées par la CPI et de les transférer à La Haye. »

Pour en savoir plus :

Libye. À la poursuite de Mouammar Kadhafi – réponses aux questions d'ordre juridique (questions et réponses, 25 août 2011)

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