Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

26 avril 2011

Guantánamo : les dossiers divulgués soulignent l'importance de procès équitables et de l'obligation de rendre des comptes

Guantánamo : les dossiers divulgués soulignent l'importance de procès équitables et de l'obligation de rendre des comptes

Amnesty International a demandé une nouvelle fois aux autorités américaines mardi 26 avril de libérer ou de juger équitablement les détenus encore incarcérés à Guantánamo Bay, après que des dossiers divulgués à la presse ont révélé de nouvelles informations sur les prisonniers retenus dans ce camp.

« Les dossiers confirment ce que nous disons depuis le début sur Guantánamo : que beaucoup étaient détenus pour des motifs infondés et ont été privés d'un accès au système judiciaire américain pendant des années, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Les autorités américaines doivent juger ceux qui sont encore incarcérés à Guantánamo, devant des tribunaux civils et non des commissions militaires, ou les libérer. »

Des dossiers confidentiels, contenant des informations sur les hommes détenus au camp de Guantánamo, ont été publiés dans les médias les 23 et 24 avril.

La grande majorité des quelque 800 hommes qui y ont été détenus ont été libérés sans inculpation. À ce jour, seuls cinq ont été déclarés coupables après avoir été jugés par une commission militaire, tandis qu'un autre a comparu devant un tribunal civil.

À notre connaissance, aucun des prisonniers libérés sans avoir été inculpés n'a été indemnisé ni n'a bénéficié d'aucune autre forme de réparation de la part des autorités américaines.

« Sur les centaines de personnes qui ont été détenues illégalement pendant des années, moins de 50 devraient finalement être inculpées. Pourtant, le gouvernement des États-Unis n'a accordé de réparation à aucune d'entre elles. Les autorités américaines n'ont pas rendu de comptes pour les atteintes aux droits humains dont ces hommes ont été victimes », a estimé Susan Lee.

Actuellement, Guantánamo compte encore 172 détenus, mais les autorités américaines prévoient de n'en juger qu'un petit nombre.

« La plupart des détenus continuent d'y croupir pour une durée indéterminée et même ceux qui doivent être jugés le seront devant des commissions militaires qui ne respectent pas les normes internationales d'équité des procès et qu'il convient de supprimer, a ajouté Susan Lee.

« Les conditions de détention à Guantánamo se sont améliorées au cours des dernières années, mais l'affaire est loin d'être close. Guantánamo continue de faire honte au gouvernement américain, qui doit s'assurer que les détenus bénéficient d'un recours utile, afin qu'ils obtiennent vérité, justice et réparations. »

Le Groupe spécial mis en place par le président Obama en 2009 pour examiner la situation de tous les prisonniers de Guantánamo a recommandé que 36 d'entre eux soient jugés par les États-Unis.

Il a préconisé que 48 autres continuent d'être détenus sans inculpation ni jugement, et que les derniers soient transférés vers des pays tiers.

Environ la moitié des détenus de Guantánamo sont des ressortissants yéménites : le Groupe spécial a approuvé le rapatriement de 36 d'entre eux et déclaré que 30 autres pourraient faire l'objet d'un futur transfert, en fonction des conditions de sécurité au Yémen.

Toutefois, les transferts depuis Guantánamo vers le Yémen ont été suspendus en décembre 2009. Seul Mohammed al Odaini a été rapatrié en juin 2010.

Pour en savoir plus :

Après les aveux de George W. Bush, il faut que les États-Unis ouvrent une information judiciaire concernant des actes de torture (nouvelle, 10 novembre 2010)
Les États-Unis doivent se pencher sur les violations des droits d'Omar Khadr même si un accord a été conclu sur sa culpabilité (nouvelle, 25 octobre 2010)
Messages ambivalents de Barack Obama durant les 100 premiers jours de sa présidence (rapport, 29 avril 2009)

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 

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