Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 février 2009

Royaume-Uni : les Law Lords autorisent des expulsions, dont celle d'Abu Qatada

Royaume-Uni : les Law Lords autorisent des expulsions, dont celle d'Abu Qatada
Les Law Lords (Lords juges), qui représentent la plus haute juridiction du Royaume-Uni, ont rendu une décision permettant au gouvernement britannique d'expulser trois hommes vers des pays où ils risquent fortement d'être victimes de graves violations des droits humains, notamment d'actes de torture, d'autres formes de mauvais traitements, et de procès iniques.

Deux hommes désignés dans les procédures judiciaires engagées au Royaume-Uni par les initiales « RB » et « U », risquent à présent d'être expulsés en Algérie, et un troisième, Omar Othman (également connu sous le nom d'Abu Qatada), en Jordanie.

Dans ces trois cas, le gouvernement britannique s'appuie sur les assurances diplomatiques fournies par l'Algérie et la Jordanie, aux termes desquelles ces hommes ne seront pas soumis à des violations des droits humains dans leur pays d'origine.

Il est pourtant notoire que par le passé ces deux pays n'ont pas empêché l'utilisation de la torture et d'autres formes de mauvais traitements contre des personnes qui étaient soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme.

Depuis quelques années, les autorités britanniques essaient d'expulser un certain nombre de personnes qui, selon elles, représentent une menace pour la sécurité nationale. Elles ont cherché à obtenir des « assurances diplomatiques » de la part de pays où ces personnes doivent être renvoyées et où elles risquent réellement d'être victimes de graves violations des droits humains, notamment d'actes de torture, d'autres formes de mauvais traitements, et de procès iniques.

« Il serait très inquiétant que la décision des Law Lords soit interprétée par le gouvernement du Royaume-Uni comme un feu vert lui permettant d'expulser des personnes vers des pays où elles pourraient, par exemple, être victimes de tortures ou de procès inéquitables, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Les assurances diplomatiques n'ont aucune force exécutoire, ni pour la personne qu'elles sont sensées protéger ni pour le pays qui s'appuie sur elles, en l'occurrence le Royaume-Uni ; il est impossible de s'en prévaloir pour garantir une réelle protection contre la torture. »

Amnesty International estime qu'en recourant à ces assurances et en concluant des accords bilatéraux avec des pays qui ont déjà manqué à leurs obligations internationales en matière de prévention et de sanction de la torture et des autres mauvais traitements, le gouvernement britannique porte atteinte au système des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment ceux qui prescrivent l'abolition absolue de telles pratiques.

« Personne ne doit être expulsé si une telle décision implique un risque de torture, quels que soient les faits reprochés. Les États ne peuvent pas choisir qui a des droits humains et qui n'en a pas, a ajouté Nicola Duckworth.

« Si les personnes en question sont raisonnablement soupçonnées d'avoir commis des infractions pénales liées au terrorisme, les autorités britanniques ont toujours la possibilité de les inculper et de les juger équitablement. En revanche, il n'est pas acceptable d'utiliser la présomption de terrorisme pour expulser une personne vers une destination où elle risque de subir des actes de torture ou d'autres graves violations de ses droits. »

Pour en savoir plus :

Décision des Law Lords (Lords juges) (site du Parlement britannique, en anglais, 18 février 2009)
La plus haute juridiction du Royaume-Uni va examiner deux affaires d'expulsion avec assurances diplomatiques
(nouvelle, 22 octobre 2008)
Un tribunal remet en cause la politique britannique en matière de renvoi
(nouvelle, 9 avril 2008)
Royaume-Uni. Une procédure judiciaire secrète expose une nouvelle fois des personnes à des risques de torture et mauvais traitements à leur retour en Algérie (déclaration publique, novembre 2007)
UK must stop deportations to torture states (article, 1er mars 2007)
Royaume-Uni / Jordanie. Crainte de torture en Jordanie pour un homme considéré comme une «menace pour la sécurité nationale» (déclaration publique,  26 février 2007)

Pays

Algérie 
Jordanie 
Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Détention 
Justice internationale 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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