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Amnesty International demande instamment aux autorités de la région semi-autonome du Kurdistan en Irak de garantir un procès équitable à un homme inculpé depuis 11 ans pour des infractions liées au terrorisme.

Walid Yunis Ahmad, arrêté le 6 février 2000, a été maintenu en détention 10 ans sans avoir été inculpé ni jugé. Récemment, en raison des pressions internationales qui se sont exercées pour qu'il soit libéré ou jugé, les autorités du gouvernement régional du Kurdistan l'ont inculpé d'implication dans des actes “terroristes” qui auraient été perpétrés en 2009, alors qu'il se trouvait déjà en prison depuis plus de neuf ans.

« Que Walis Yunis Ahmad soit inculpé après être resté si longtemps en détention sans inculpation ni jugement engendre la suspicion et la crainte que les charges retenues contre lui n'aient été forgées de toutes pièces », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Nous craignons que les autorités ne se servent de ces charges pour justifier sa longue détention sans jugement – si cela était le cas, ce serait une violation grave des obligations de l'Irak au regard du droit international relatif aux droits humains et de la propre constitution de l'Irak – et prolonger sa détention indéfiniment. »

Walid Yunis Ahmad a été arrêté par des membres des Asayish (les forces de sécurité kurdes) à Erbil, capitale du gouvernement régional du Kurdistan alors qu'il se trouvait à bord de la voiture d'une personne qui allait le déposer chez lui au retour d'une réunion du Mouvement islamique du Kurdistan, un parti d'opposition légal. Selon certaines informations, le véhicule contenait des explosifs.

Walid Yunis Ahmad appartient à la minorité turkmène de l'Irak. Avant son arrestation, il travaillait comme traducteur et producteur d'émissions pour une chaîne locale de radio et de télévision liée, semble-t-il, au Mouvement islamique du Kurdistan.

Walid Yunis Ahmad a toujours nié avoir eu connaissance que le véhicule dans lequel il se trouvait contenait des explosifs.

Le chauffeur, également arrêté, a été remis en liberté trois mois plus tard.

Pendant les trois années qui ont suivi, les autorités n'ont indiqué à la famille de Walid Yunis Ahmad ni où il se trouvait, ni même s'il était vivant ou mort.

Il aurait été torturé, placé à l'isolement et transféré de prison en prison sans explication.

Durant les cinq ou six derniers mois, il a été détenu à la prison des Asayish de la ville de Dukok, au nord-est de la région semi-autonome du Kurdistan irakien, dans l'attente de son procès. Des délégués d'Amnesty International l'ont rencontré dans la prison d'Erbil en juin 2010.

À plusieurs reprises au cours de sa détention, les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont déclaré à Amnesty International ne pas pouvoir traduire Walid Yunis Ahmad en justice parce que la loi relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée six ans après son arrestation, ne pouvait être appliquée rétrospectivement.

Les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont également déclaré ne pas pouvoir appliquer le Code pénal irakien car, selon elles, les actes de terrorisme n'y sont pas prévus.

Toutefois, le Code pénal irakien contient de nombreuses dispositions réprimant les actes qui portent atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l'État ; elles auraient pu être utilisées pour inculper Walid Yunis Ahmad s'il y avait eu des preuves contre lui.

« Les autorités kurdes doivent prendre des mesures concrètes pour que les droits de Walid Yunis Ahmad soient pleinement respectés et qu'il soit jugé dans les meilleurs délais, lors d'un procès équitable, pour des infractions dûment reconnues par la loi, ou le libérer sans délai, a déclaré Malcolm Smart.

« Les autorités doivent protéger Walid Yunis Ahmad de toute nouvelle violence pendant sa détention, enquêter de manière approfondie sur les allégations de torture et autres mauvais traitements qu'il aurait subis en prison et traduire en justice les responsables de ces violences.  »

Le cas de Walid Yunis Ahmad est représentatif de nombreuses autres affaires de détention, décrites dans Irak. Corps brisés, esprits torturés. Violences et indifférence : le sort des détenus en Irak, document d'Amnesty International sur la torture et l'état de santé des prisonniers en Irak.

Actes de torture et autres mauvais traitements étaient généralisés en Irak avant l'invasion du pays menée par les États-Unis en 2003 et ont continué à être pratiqués dans les prisons et centres de détention contrôlés par les forces de la coalition et les nouveaux gouvernements irakiens.

Les suspects détenus par les autorités irakiennes depuis 2004 sont systématiquement torturés et des dizaines de détenus sont morts des suites d'actes de torture.