Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 juin 2008

Un adolescent kurde exécuté en Iran

Un adolescent kurde exécuté en Iran
Un jeune Kurde âgé de seize ou dix-sept ans, semble-t-il, a été exécuté mardi en Iran. Mohammad Hassanzadeh a été pendu à la prison de Sanandaj après avoir été déclaré coupable du meurtre, commis lorsqu’il avait environ quinze ans, d’un autre jeune garçon alors âgé de dix ans.

Un homme de soixante ans, Rahim Pashabadi, également reconnu coupable de meurtre, a été exécuté à ses côtés. Amnesty International condamne ces exécutions.

« Il s’agit de la dernière exécution en date d’un mineur délinquant, et en y procédant, les autorités iraniennes ont commis une nouvelle violation flagrante de leurs obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent de condamner à mort les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, a déclaré l’organisation.

« Elle met à mal les espoirs suscités par la décision prise par le responsable du pouvoir judiciaire iranien le 10 juin 2008 d’accorder à deux mineurs délinquants condamnés à mort un sursis d’un mois afin de laisser plus de temps pour parvenir à un accord avec les proches des victimes. »

Ces deux mineurs devaient être exécutés mercredi mais l’ayatollah Mahmoud Shahroudi leur a accordé mardi un sursis. Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai ont été accusés d’homicide avec préméditation et condamnés à mort en vertu du principe de qesas (« juste châtiment »). Les deux condamnés ont pourtant affirmé qu’ils n’avaient pas eu l’intention de tuer.

« Nous appelons les autorités iraniennes à mettre un terme une fois pour toute à de telles exécutions et à faire bénéficier de cette mesure les 85 autres mineurs délinquants, au moins, qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, a ajouté Amnesty International. Ces mineurs n’auraient jamais dû être condamnés à la peine capitale. »

Amnesty International s’est également dite préoccupée par les informations signalant que Saeed Jazee, un autre mineur délinquant âgé maintenant de vingt et un an, doit être exécuté le 25 juin.

L’organisation est depuis longtemps préoccupée par le fait que les procédures de la justice iranienne sont loin d’être conformes aux normes internationales que ce pays est pourtant tenu de respecter..

Dans une lettre qu'il a écrite récemment et qui a été rendue publique le 7 juin, Mohammed Fedai explique que pendant sa détention des agents de l’État lui ont asséné des coups de pied et l’ont tellement torturé qu’il a fini par accepter, une nuit, de signer des « aveux » sans même connaître leur teneur.

« J’ai vingt et un ans, je suis jeune, et je n’avais que seize ans lorsque j’ai été emprisonné. Comme tout autre adolescent, [j’avais] encore mes rêves d’enfant, écrit-il, ajoutant : « J’ai été frappé et fouetté à plusieurs reprises [...] Ils m’ont suspendu au plafond [...] Ils ne m’ont laissé aucun espoir de survie. »

Amnesty International a recensé les noms d’au moins 85 autres mineurs délinquants risquant d’être exécutés en Iran, et craint que de nombreux autres ne soient également exposés à ce risque. L’Iran reste de loin le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions de mineurs délinquants. Ces dernières années, seuls deux autres pays – l’Arabie saoudite et le Yémen – ont procédé à de telles exécutions.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et la responsabilité de juger, dans le respect des normes d’équité, les personnes soupçonnées d’infractions pénales. Cependant, l’organisation s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances.

« Nous demandons aux dirigeants, aux responsables de la justice et aux nouveaux députés iraniens de faire en sorte que l'Iran suive la tendance mondiale contre le recours à la peine de mort, qui a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions », a indiqué Amnesty International. .

Thème

Peine de mort 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Iran 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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