Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

9 mars 2011

Le Kenya doit se conformer aux citations à comparaître de la CPI concernant les violences postélectorales

Le Kenya doit se conformer aux citations à comparaître de la CPI concernant les violences postélectorales

Amnesty International a exhorté les autorités kenyanes à s'assurer que les représentants de l'État soupçonnés d'être impliqués dans les violences postélectorales en 2008 se conforment aux citations à comparaître délivrées par la Cour pénale internationale (CPI).

Mardi 8 mars, la CPI a délivré deux citations à comparaître à six Kenyans, dont le vice-Premier ministre et l'ancien chef de la police, mais le gouvernement du Kenya tente d'obtenir un renvoi de l'affaire.

« Les personnes présumées responsables des atteintes aux droits humains commises au Kenya en 2008 ne peuvent pas continuer d'échapper à la justice, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

« Les autorités kenyanes doivent coopérer avec la CPI, au lieu de s'obstiner à essayer d'organiser les procès au Kenya. »

Parmi les six suspects figurent le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur William Ruto, le ministre de la Fonction publique Francis Muthaura et l'ancien chef de la police Mohammed Hussein Ali.

Ces hommes sont accusés de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au cours des violences qui ont suivi l'élection controversée de décembre 2007 opposant le président Mwai Kibaki à son rival Raila Odinga, qui est actuellement Premier ministre.

Les crimes exposés dans la décision de la Chambre préliminaire de la CPI incluent le meurtre, le transfert forcé de population, le viol, la persécution et d'autres actes inhumains.

Cependant, le gouvernement kenyan appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à demander que la CPI renvoie l'affaire.

« Toute décision prise par le Conseil de sécurité de reporter l'enquête de la CPI constituerait une ingérence politique dans le processus judiciaire et pourrait entraîner l'impunité, a souligné Erwin van der Borght.

« Les autorités kenyanes doivent se conformer aux citations à comparaître des six suspects désignés et veiller à ce que les autres personnes impliquées dans des atteintes aux droits humains soient conduites devant la justice. »

Complément d'information

Le 8 mars 2011, la Chambre préliminaire de la CPI a délivré deux citations à comparaître à six citoyens kenyans en raison de leur rôle présumé dans les violences postélectorales qui ont eu lieu en 2007 et 2008. Cette décision fait suite aux demandes formulées par le procureur de la CPI auprès de celle-ci en décembre 2010 pour obtenir des citations à comparaître concernant ces six personnes au motif qu'elles se seraient rendues responsables de crimes contre l'humanité commis, semble-t-il, au cours de ces violences.

La Chambre préliminaire convoque les suspects devant la CPI le 7 avril 2011 pour une audience préliminaire – lors de laquelle la Chambre préliminaire s'assurera que les six personnes ont été informées des crimes qu'elles sont accusées d'avoir commis et de leurs droits au regard du Statut de Rome.

Amnesty International a appris que le gouvernement kenyan était actuellement en train de solliciter officiellement un examen par le Conseil de sécurité d'une demande de renvoi au titre de l'article 16 du Statut de Rome. L'organisation considère que le Conseil de sécurité ne peut pas « demander » à la CPI de reporter une enquête ou des poursuites en vertu de l'article 16, à moins d'agir aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Selon l'article 19 du Statut de Rome, le gouvernement kenyan peut introduire une requête devant la CPI au motif qu'il est apte et réellement disposé à enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les six personnes citées à comparaître.

Ces six citoyens kenyans sont également autorisés à contester la recevabilité de l'affaire ou la compétence de la CPI. Cependant, bien que le Kenya ait adopté une loi d'application définissant les crimes visés dans le Statut de Rome comme des crimes de droit international, ce texte (la Loi relative aux crimes internationaux) n'est applicable qu'après son entrée en vigueur et ne couvre pas la période des crimes exposés dans la citation à comparaître. De plus, aucune mesure n'a été prise jusqu'à présent pour mettre en place au niveau local une procédure judiciaire crédible qui aurait compétence sur les cas de ces six personnes. C'est pourquoi le procureur de la CPI n'a pas eu d'autre choix que d'intervenir par rapport à cette affaire concernant le Kenya.

Pour en savoir plus :

Les exigences de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (page spéciale)

Pays

Kenya 

Région ou pays

Afrique 

Thème

Crise Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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