Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

9 juin 2010

Chine : l'appel d'un militant incarcéré pour être intervenu auprès des victimes d'un tremblement de terre a été rejeté

Chine : l'appel d'un militant incarcéré pour être intervenu auprès des victimes d'un tremblement de terre a été rejeté

Amnesty International condamne la décision de justice rendue ce mercredi 9 juin 2010 confirmant la peine de cinq ans prononcée contre un militant chinois qui a tenté de divulguer le nombre d'enfants morts lors du tremblement de terre du Sichuan et de dénoncer la corruption qui a causé leur mort.

Le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Chengdu, dans le Sichuan, a confirmé la condamnation de Tan Zuoren à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour « incitation à la subversion de l'État », lors d'une audience qui n'a duré que 10 minutes.

« Le premier procès et celui en appel, à caractère politique, ont bafoué les règles d'équité les plus élémentaires, a déploré Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« La Chine doit libérer Tan Zuoren et cesser de réduire au silence les militants sociaux et ceux qui mènent campagne contre la corruption en les inculpant d'infractions politiques formulées en termes vagues et en les jugeant lors de procès qui ne respectent même pas la procédure pénale en vigueur dans le pays. »

L'épouse de Tan Zuoren a été autorisée à assister au procès en appel. En revanche, sa fille aînée, qui attendait devant le tribunal, a été emmenée par deux policiers sans doute en vue d'intimider les personnes venues le soutenir.

Tan Zuoren, défenseur des droits humains et militant écologiste, a été arrêté le 28 mars 2009 après avoir fait part de son intention de publier une liste regroupant les noms des enfants qui ont péri lors du tremblement de terre au Sichuan en mai 2008, ainsi qu'un rapport indépendant sur l'effondrement des bâtiments scolaires.

Le procès de Tan Zuoren en août 2009 s'est avéré contraire aux règles d'équité les plus élémentaires et a fait peu de cas du Code de procédure pénale chinois. Les témoins de la défense n'ont pas pu être appelés à la barre et les avocats n'ont pas été autorisés à présenter leurs arguments ni les éléments de preuve dont ils disposaient.

L'une des personnes devant témoigner, l'artiste reconnu Ai Weiwei, a été détenu par les forces de sécurité jusqu'à la fin du procès et frappé jusqu'à ce qu'il soit finalement hospitalisé.

La condamnation de Tan Zuoren est confirmée alors que le Conseil d'État chinois vient de publier un Livre blanc, document d'orientation dans lequel on peut lire que le gouvernement garantit « la liberté d'expression des citoyens sur Internet ». En outre, ce Livre blanc rappelle « le droit du public de savoir, de participer, d'être entendu et de contrôler dans le respect de la loi ».

« Tan Zuoren exerçait précisément ces droits fondamentaux, a estimé Catherine Baber. Les poursuites régulièrement engagées contre des défenseurs des droits humains tels que Tan Zuoren illustrent clairement le fossé entre les promesses et la réalité en ce qui concerne la liberté d'expression en Chine. »
 
L'acte d'accusation initial mentionnait les activités de Tan Zuoren en lien avec le tremblement de terre du Sichuan, alors que le jugement rendu a mis l'accent sur ses activités ayant trait à la commémoration du massacre de la place Tiananmen le 4 juin 1989, notamment un journal de bord publié en 2007 sur le site Internet étranger The Fire of Liberty et un courrier électronique adressé à Wang Dan, leader du mouvement étudiant de 1989 qui se trouve en exil.

Pour en savoir plus :

La Chine doit libérer un militant des droits humains incarcéré à l'issue d'un procès inique (nouvelle, 9 février 2010)
Chine. Les autorités doivent libérer les militants défenseurs des victimes du tremblement de terre au Sichuan (communiqué de presse, 11 août 2009)
Chine : des militants venus en aide aux victimes d’un tremblement de terre vont être jugés (nouvelle, 4 août 2009)
Chine. Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Tan Zuoren (action urgente, 2 avril 2009)

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