Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 avril 2009

Les Israéliens et les Palestiniens doivent coopérer à l'enquête de l'ONU

Les Israéliens et les Palestiniens doivent coopérer à l'enquête de l'ONU
Il faut que les Israéliens et les Palestiniens coopèrent pleinement à la mission d'enquête des Nations unies. L'enquête porte sur les crimes de guerre et les violations du droit international ayant été éventuellement commis lors du récent conflit dans la bande de Gaza et le sud d'Israël.

« Les victimes de ce conflit brutal ont droit à la justice et à des réparations, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Dans les deux parties au conflit, les auteurs éventuels de crimes et de violations doivent être tenus de rendre des comptes si l'on veut mettre fin au cercle vicieux de la violence et de l'impunité qui persiste depuis trop longtemps. Ni les Israéliens ni les Palestiniens ne peuvent être dispensés de coopérer pleinement à cette enquête. »

Le juge Richard J. Goldstone, qui vient d'être nommé à la tête de cette mission d'enquête, et le président du Conseil des droits de l'homme ont convenu récemment que celle-ci ne pourrait remplir de manière crédible son mandat que si elle examinait également les violations du droit international commises par les groupes armés palestiniens.

« En reconnaissant expressément la nécessité d'enquêter sur les allégations de violations commises par toutes les parties au conflit, Richard Goldstone et le président du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont renforcé l'indépendance de la mission et considérablement accru sa crédibilité », a déclaré Malcolm Smart.

La mission d'enquête internationale indépendante, dont les membres viennent d'être nommés, a été créée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de sa neuvième session spéciale du 12 janvier 2009. Son mandat indiquait qu'elle devait enquêter sur les allégations de violations du droit international par les forces israéliennes mais omettait de mentionner les violations commises par l'autre partie au conflit.

N'ayant pas lui-même ouvert d'enquête, le Conseil de sécurité des Nations unies se doit désormais d'insister auprès de toutes les parties concernées pour qu'elles coopèrent pleinement avec la mission d'enquête internationale lancée par le Conseil des droits de l'homme ; il ne faut laisser aucune partie saper cette initiative.

Par ailleurs, le secrétaire général des Nations unies, Ban-Ki Moon, doit veiller à ce que le rapport de la Commission d'enquête concernant les attaques israéliennes contre du personnel et des installations de l'ONU à Gaza, qui doit lui être remis ce mardi 7 avril, soit rapidement transmis au Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut que les conclusions et les recommandations de la Commission soient rendues publiques.

La Commission d'enquête des Nations unies a été établie par le secrétaire général des Nations unies le 12 février 2009 pour enquêter exclusivement sur les attaques dont ont fait l'objet du personnel et des infrastructures de l'ONU à Gaza.

Pour en savoir plus :

Blog d'Amnesty International sur la crise à Gaza (en anglais)
Le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël (page spéciale)
Des munitions en provenance des États-Unis livrées à Israël (nouvelle, 2 avril 2009)
Un embargo sur les armes est indispensable alors que le nombre de victimes civiles augmente à Gaza (nouvelle, 15 janvier 2009)

Thème

Conflit armé 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Justice internationale 
Application des lois 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 
Autorité palestinienne 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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