Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

20 mai 2008

L’Iran appelé à annuler les condamnations de six militantes

L’Iran appelé à annuler les condamnations de six militantes
Amnesty International a écrit au responsable du pouvoir judiciaire iranien pour lui demander de veiller à ce que les appels interjetés contre les condamnations et les peines prononcées ces dernières semaines contre six défenseures des droits humains ayant exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association soient examinés dans les meilleurs délais et en toute impartialité.

Dans le cas où ces peines seraient confirmées en appel, Amnesty International demande au responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Hashemi Shahroudi, de procéder à un réexamen et d’annuler les condamnations des six militantes, qui deviendront toutes des prisonnières d’opinion si elles sont emprisonnées.  

Amnesty International a aussi prié l’ayatollah Hashemi Shahroudi de faire en sorte que toutes les défenseures des droits humains soient libres de quitter leur pays et d’y revenir, conformément à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Toutes les peines sont assorties du sursis, mais elles pourraient être exécutées si les défenseures sont reconnues coupables d’une infraction similaire pendant la durée du sursis. Dans l’hypothèse où l’une des militantes viendrait à être emprisonnée à l’avenir afin de purger sa peine, Amnesty International demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle, au motif que l’intéressée serait une prisonnière d’opinion.  

L’organisation a également appelé l’ayatollah Hashemi Shahroudi à veiller à ce que les peines de flagellation prononcées contre les défenseures ne soient exécutées en aucune circonstance. Un tel châtiment constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante qui s’apparente à de la torture et qui est interdite par l’article 7 du PIDCP.

Entre février et mai 2008, les six défenseures des droits humains ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis liées à leur participation à un rassemblement pacifique organisé le 4 mars 2007 devant un tribunal qui jugeait cinq militantes des droits humains impliquées dans une manifestation de juin 2006 demandant l’abrogation des lois discriminatoires. Au total, 33 femmes ont été arrêtées ce jour de mars 2007. Toutes ont été poursuivies en vertu de lois à la formulation vague concernant les « infractions à la sécurité ». Au moins 12 autres ont été acquittées de toutes les charges qui pesaient sur elles à la suite de la manifestation de mars 2007.

•    Marzieh Mortazi Langaroudi a été condamnée en février 2008 à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant deux ans.  

•    Zeynab Peyghambarzadeh a été condamnée en mars 2008 à deux ans d’emprisonnement avec sursis.  Elle a été déclarée coupable de « participation à un rassemblement illégal et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ».

•    Nasrin Afzali a été condamnée en avril 2008 à une peine avec sursis de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, après avoir été déclarée coupable de « troubles à l’ordre public ».  Elle a été relaxée de la charge de « participation à un rassemblement illégal et refus d’obéir aux ordres de la police ».

•    Nahid Jafari a été condamnée en avril 2008 à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant deux ans.  Elle a été déclarée coupable de « troubles à l’ordre public » mais relaxée du chef de « collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale et refus d’obéir aux ordres de la police ». Lors de son arrestation, le 4 mars 2007, Nahid Jafari avait été frappée, ce qui lui avait valu plusieurs dents cassées. Elle avait ensuite porté plainte pour coups et blessures contre ceux qui l’avaient arrêtée. Sa plainte n’a toujours pas été examinée par les tribunaux.

•    Rezvan Moghaddam a été condamnée quelques jours plus tard à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant trois ans.

•    Parvin Ardalan a été condamnée à une peine de deux ans d’emprisonnement, assortie du sursis pendant trois ans, pour « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». En mars 2008, avant le prononcé du verdict, elle s’était également vu empêcher de se rendre en Suède, où elle devait recevoir le prix Olof Palme. Ultérieurement, elle a été convoquée à la 13e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, où elle a été interrogée sur son rôle dans la rédaction et la mise en ligne d’articles sur les sites Internet de Changement pour l’égalité et de Zanestan. On lui a également dit qu’elle devait présenter les invitations à des conférences à l’étranger pour que son interdiction de sortie du territoire puisse être levée, alors que la législation iranienne n’oblige pas les citoyens à demander une autorisation préalable pour voyager. À la fin de l’audience, Parvin Ardalan a été inculpée de « propagande contre le système », mais n’a pas été placée en détention en attendant d’être jugée pour cette accusation. À la connaissance d’Amnesty International, aucune date n’a encore été fixée pour le procès.

Amnesty International demande au responsable du pouvoir judiciaire d’annuler toute condamnation qui serait confirmée en appel contre les six défenseures des droits humains condamnées ces dernières semaines après avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association en appelant à l’abrogation des lois discriminatoires en Iran.

Amnesty International demande également au responsable du pouvoir judiciaire de suspendre immédiatement toutes les peines de flagellation, notamment celles qui répriment des activités pacifiques destinées à défendre les droits des femmes, et à lever l’interdiction de voyager qui pèse sur Parvin Ardalan et sur toute autre défenseure des droits humains qui pourrait se voir empêcher de se rendre à l’étranger et de rentrer librement en Iran.

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