Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 janvier 2011

L'ouverture d'une enquête sur une mort en détention au Koweït saluée par Amnesty International

L'ouverture d'une enquête sur une mort en détention au Koweït saluée par Amnesty International

Amnesty International se félicite de l'annonce faite par le gouvernement koweïtien qu'une enquête approfondie est en cours sur une mort ayant, semble-t-il, résulté d'actes de torture infligés par la police.

Mohammad Ghazzai al Mutairi, apparemment arrêté pour détention d'alcool, ce qui constitue une infraction au Koweït, aurait été roué de coups et aurait subi des violences sexuelles alors qu'il se trouvait en garde à vue.

D'après certaines informations relayées par les médias, il a été conduit en urgence à l'hôpital mardi 11 janvier dans la matinée, depuis le poste de police où il se trouvait en garde à vue dans la ville d'Ahmadi (sud du pays), mais son décès a été prononcé à son arrivée.

Jeudi 13 janvier, le ministère de l'Intérieur a concédé que la mort de Mohammad Ghazzai al Mutairi était suspecte et a annoncé que le cas avait été transmis au parquet pour enquête.

« Il est essentiel que l'enquête soit effectuée dans les meilleurs délais mais elle doit aussi se faire dans l'indépendance et la transparence, ainsi que les normes internationales en matière de droits humains le requièrent, si l'on souhaite qu'elle mène à la vérité et soit crédible », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« S'il s'avère que des policiers ou d'autres personnes ont agi de manière illégale et ont torturé ou autrement maltraité ce détenu, alors ils doivent être traduits en justice conformément au droit international et aux normes d'équité des procès. »

L'annonce du ministère de l'Intérieur selon laquelle cette mort ferait l'objet d'une enquête a été faite un jour après que le Parlement koweïtien eut décidé de désigner sa propre commission, composée de cinq membres, qui sera chargée de déterminer si Mohammad Ghazzai al Mutairi est mort des suites d'actes de torture infligés par la police.

Il a été demandé à cette commission de soumettre ses conclusions au bout de deux semaines.

Les autorités déclarent que Mohammad Ghazzai al Mutairi a été arrêté samedi 8 janvier à Ahmadi après la découverte de 24 bouteilles d'alcool dans sa voiture. La vente et l'utilisation d'alcool sont interdites au Koweït.

Au début, des responsables gouvernementaux ont dit qu'il s'était opposé à son arrestation et qu'il avait succombé à un problème cardiaque préexistant.

Cependant, mardi 11, Mussallam Al Barrak, député de l'opposition, aurait produit des éléments médicaux indiquant que le corps de Mohammad Ghazzai al Mutairi était déjà froid au moment où il a été admis à l'hôpital, que ses mains et ses pieds avaient été attachés et qu'il avait été roué de coups, notamment autour de la bouche.

Selon les informations reçues, son corps avait été barbouillé d'excréments et les éléments médicaux indiquent qu'on lui avait enfoncé un bâton dans le rectum dans le but, semble-t-il, de le torturer.

En sa qualité d'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Koweït est dans l'obligation de veiller à ce que toutes les allégations de torture ou d'autres graves violations des droits humains fassent l'objet d'enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies dans les meilleurs délais.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a clairement indiqué que tout manquement d'un État à son devoir consistant à mener une véritable enquête sur une atteinte présumée aux droits humains pourrait en soi constituer une violation du droit à un recours utile, garanti par l'article 2(3) du PIDCP.

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Koweït 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

@amnestyonline sur Twitter

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