Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 septembre 2008

Ouverture à Londres de l'enquête du coroner sur la mort de Jean Charles de Menezes

Ouverture à Londres de l'enquête du coroner sur la mort de Jean Charles de Menezes
L'information judiciaire ouverte par le coroner ce lundi 22 septembre, à Londres, va enfin donner aux proches de Jean Charles de Menezes la possibilité d'avoir des réponses à leurs interrogations sur les faits qui ont conduit à la mort du jeune homme.

Le 22 juillet 2005, le lendemain même d'une série d'attentats à la bombe manqués contre les transports publics de Londres, des agents de la police métropolitaine en civil ont abattu Jean Charles de Menezes. Ce jeune Brésilien – qui n'était pas armé – travaillait depuis trois ans au Royaume-Uni comme électricien.

Il a été tué dans une rame du métro londonien, à la station Stockwell, dans le sud de Londres, alors qu'il se rendait à son travail. Les policiers, qui enquêtaient sur les tentatives d'attentat de la veille, avaient confondu Jean Charles de Menezes avec l'un des principaux suspects.

En novembre 2007, un jury avait conclu que la direction de la police métropolitaine de Londres, au vu de la manière dont elle avait mené l'enquête sur les attentats manqués du 21 juillet 2005, s'était rendue coupable d'une infraction à la législation sur la santé et la sécurité en omettant de protéger la population en bonne et due forme, et notamment Jean Charles de Menezes. À ce jour, aucun membre de la police n'a été inculpé d'une quelconque infraction pénale liée à la mort de cet homme.

Les 11 membres du jury du coroner, tous des citoyens ordinaires, écouteront les dépositions de divers témoins et des policiers impliqués dans l'opération qui s'est soldée par les coups de feu. Les audiences seront publiques. Néanmoins, plusieurs policiers témoins des faits pourront déposer en gardant l'anonymat, derrière un écran. Les transcriptions des audiences seront publiées tous les jours sur le site du coroner (en anglais) : http://www.stockwellinquest.org.uk.

Au cours de cette enquête, la famille de Jean Charles de Menezes aura pour la première fois l'occasion, en tant que partie intéressée et par l'intermédiaire de ses avocats, de formuler ses propres questions à l'intention des témoins. Lors des investigations et procédures précédentes, y compris dans le cadre des poursuites pénales, la participation pourtant essentielle des proches parents de la victime n'avait pas été prévue.

À l'issue de l'enquête du coroner – qui devrait prendre environ trois mois – il appartiendra au jury de rendre son verdict sur la cause de la mort de Jean Charles de Menezes et de se prononcer sur les faits en indiquant comment, quand et où il est mort. Le jury n'est pas habilité, en revanche, à établir une quelconque culpabilité, pénale ou civile.

Amnesty International estime que cette information judiciaire, en tant qu'enquête publique, constitue un élément essentiel de la recherche de la vérité sur les événements qui se sont soldés par la mort par balle de Jean Charles de Menezes. Peut-être apportera-t-elle des informations sur toutes les circonstances des faits, et notamment des informations qui n'ont pas été révélées ni lors des poursuites pénales ni durant l'enquête menée par la Commission indépendante chargée des plaintes contre la police.

Certaines personnes maintenant appelées à témoigner, notamment les policiers auteurs des coups de feu mortels et des passagers qui se trouvaient à ce moment-là dans la voiture de la rame, n'avaient pas été citées à comparaître comme témoins dans le cadre des poursuites pénales.

Amnesty International souligne depuis longtemps la nécessité d'une enquête exhaustive et publique sur les faits et gestes de l'ensemble des agents et organismes de l'État impliqués dans cette affaire, afin de déterminer si l'homicide dont a été victime Jean Charles de Menezes était légal, et en particulier si la force utilisée n'est pas allée au-delà du strict minimum nécessaire et si elle a constitué une réaction proportionnée aux circonstances. L'information judiciaire du coroner, dont l'ouverture était attendue depuis longtemps, représente l'un des moyens de garantir cette enquête publique, et c'est une étape positive vers la révélation de la vérité.

Pour en savoir plus :

Royaume-Uni. L'homicide de Jean Charles de Menezes (déclaration publique, 6 septembre 2006)

@amnestyonline sur Twitter

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