Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 novembre 2010

Il faut que les autorités indiennes libèrent un garçon de 14 ans détenu au Cachemire sans avoir été inculpé

Il faut que les autorités indiennes libèrent un garçon de 14 ans détenu au Cachemire sans avoir été inculpé

Amnesty International a demandé aux autorités de l'État indien de Jammu-et-Cachemire de remettre en liberté un mineur de 14 ans détenu sans avoir été inculpé ni jugé depuis sept mois, parce qu'il est soupçonné d'avoir pris part à des manifestations contre le gouvernement.

Les autorités affirment que Mushtag Ahmad Sheikh se trouvait parmi une foule qui a jeté des pierres en avril sur des policiers et des membres des forces de sécurité à Srinagar, capitale de l'État secoué actuellement par des violences.

La police considère que Mushtag Ahmad Sheikh est âgé de 19 ans mais sa famille soutient qu'il est né en 1996 et qu'il a 14 ans. Les registres de la prison confirmeraient qu'il est mineur.

« Il faut que Mushtag Ahmad Sheikh soit libéré immédiatement s'il n'est pas dûment inculpé d'une infraction pénale prévue par la loi », a déclaré Sam Zarifi, directeur d'Amnesty International pour la région Asie-Pacifique.

« S'il est inculpé, il faudrait qu'il soit traité dans le respect de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant en étant détenu et jugé dans des infrastructures prévues pour les mineurs. »

Mushtaq Ahmad Sheikh a été arrêté le 9 avril 2010 à Srinagar. Il a été libéré sous caution après huit jours de détention avant d'être de nouveau arrêté le 21 avril.

Sa famille n'a pas été dûment informée de son arrestation mais l'a appris par l'intermédiaire d'un voisin.

Initialement détenu à la prison d'Udhampur, Mushtaq Ahmad Sheikh est actuellement incarcéré à la prison de Kot Bhalwal, à Jammu.

Ces deux établissements ne disposent pas de structures spécifiques pour les mineurs À Jammu, les conditions carcérales sont éprouvantes et l'accès aux soins de santé est limité.

Le cas de Mushtaq Ahmad Sheikhest a été évoqué par Amnesty International en mai lors d'entretiens avec le chef du gouvernement de l'État de Jammu-et-Cachemire et des représentants de la Commission des droits humains de cet État. À ce jour, malgré les assurances qu'avaient données ces personnes, rien ne semble avoir été fait.

Mushtaq Ahmad Sheikh est détenu dans le cadre de la Loi relative à la sécurité publique de Jammu-et-Cachemire, qui permet aux autorités d'incarcérer des personnes pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans sans que les accusations portées contre elles ne soient contrôlées par une instance judiciaire.

Cette année, au moins 322 personnes auraient été détenues sans être jugées, en application de cette loi. Plusieurs d'entre elles, y compris des mineurs, sont incarcérées pour les mêmes motifs, à savoir des jets de pierres et des émeutes lors de diverses manifestations contre le gouvernement indien qui ont eu lieu pendant l'été 2010.

Les manifestants mettaient en avant divers sujets de préoccupation, comme l'absence d'obligation de rendre des comptes pour les forces de sécurité, le retrait de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, et la fermeture des camps militaires – avec en filigrane l'indépendance du Cachemire.

Thème

Enfants 
Détention 

Pays

Inde 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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