Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

27 juin 2011

La CPI délivre un mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi

La CPI délivre un mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi

Le colonel Mouammar Kadhafi et plusieurs autres hauts responsables gouvernementaux libyens doivent être appréhendés et remis à la Cour pénale internationale (CPI), afin de comparaître devant celle-ci pour de graves violations présumées des droits humains, a déclaré Amnesty International lundi 27 juin.

Ce même jour, les juges de la CPI ont approuvé les mandats d'arrêt à l'encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils Saif al Islam Kadhafi et d'Abdallah al Sanussi, chef des renseignements militaires, pour crimes contre l'humanité – meurtre et persécution – présumés.

« Justice doit être rendue aux victimes des graves violations des droits fondamentaux et atteintes au droit international humanitaire commises en Libye pendant et après la répression brutale des manifestations en faveur de la réforme, plus tôt cette année », a déclaré Michael Bochenek, directeur du programme Droit et politique d'Amnesty International.

« Le colonel Kadhafi et d'autres personnes accusées d'avoir orchestré cette répression sanglante doivent être amenés à rendre des comptes. »

Le colonel Kadhafi est accusé d'avoir ordonné une vague d'homicides et de disparitions forcées de détracteurs présumés du gouvernement, après le début des actions de protestation contre son régime en février à Benghazi, qui avaient été inspirées par des manifestations de masse à travers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Lorsque Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a requis ces mandats d'arrêt à la mi-mai, il a déclaré que les trois suspects avaient systématiquement soumis des civils à des attaques de grande ampleur.

Les recherches effectuées par Amnesty International en Libye ont mis au jour de nombreux éléments attestant que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont pu être commis. Amnesty International a ainsi constaté que des attaques aveugles de grande envergure ont été perpétrées de manière répétée par les forces pro-Kadhafi contre des zones résidentielles de Misratah, au moyen de roquettes Grad, de mortiers et de bombes à sous-munitions.

« S'abstenir d'arrêter et de poursuivre les hommes accusés enverrait le message dérangeant que de tels crimes peuvent être commis en toute impunité », a déclaré Michael Bochenek.

« Nul ne doit être autorisé à se soustraire à la justice internationale. »

L'ensemble des États membres des Nations unies sont tenus de refuser d'accorder refuge aux personnes accusées de crimes de droit international.

C'est la deuxième fois que la CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'État en exercice – le président soudanais, Omar el Béchir, fait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2009 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Pour en savoir plus :

Un mandat d'arrêt contre le colonel Kadhafi serait « une étape vers la justice » (nouvelle, 16 mai 2011)
Bringing Power to Justice: Absence of immunity for heads of state before the International Criminal Court (rapport, 9 décembre 2010)

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