Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 novembre 2008

Maroc : confirmation du jugement de culpabilité rendu contre un étudiant ayant «offensé» le roi

Maroc : confirmation du jugement de culpabilité rendu contre un étudiant ayant «offensé» le roi
Au Maroc, la cour d’appel de Marrakech a confirmé la décision de culpabilité rendue par une juridiction de premier degré contre un étudiant de dix-huit ans accusé d’avoir insulté le roi. Yassine Belassal a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 000 dirhams (environ 90 euros).

Pour Amnesty International, ce verdict confirme que la monarchie reste un sujet « tabou » au Maroc et contrarie l’image que les autorités marocaines veulent donner de leur pays, où selon elles le respect des droits humains s’est grandement amélioré.

Ces dernières années, un certain nombre de défenseurs des droits humains et de journalistes, entre autres, ont été poursuivis en justice et parfois condamnés à une peine d’emprisonnement, alors qu’ils n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement des opinions considérées par les autorités comme critiques ou offensantes à l’égard du roi.

Yassine Belassal a été condamné le 28 septembre par le tribunal de première instance de Marrakech à une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 1 000 dirhams.

Il était accusé d’avoir insulté le roi Mohamed VI car, en écrivant sur le tableau dans sa classe « Dieu, la Patrie, le Barça », il avait détourné la devise nationale du Maroc, qui est « Dieu, la Patrie, le Roi ». Sa famille affirme qu’il voulait simplement exprimer son soutien au club de football FC Barcelone.

Le jeune homme a été arrêté chez lui à Aït Ourir, une localité située à 35 kilomètres de Marrakech. Il a été placé en garde à vue au centre de la gendarmerie royale, où il aurait été frappé et menacé de torture à l’électricité. Il a été conduit le 21 septembre devant le procureur du roi à Marrakech. Il n’a pas été assisté par un avocat. Il a été jugé sur la base de l’article 179 du Code pénal marocain, qui prévoit un peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende pouvant atteindre 1 000 dirhams pour « toute offense commise envers la personne du Roi ou de l'héritier du Trône ».

Yassine Belassal, qui avait été incarcéré à la prison de Boulemharez, à Marrakech, avait été remis en liberté à titre provisoire le 29 octobre en attendant la décision de la cour d’appel.

« Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises aux autorités marocaines de lever tous les obstacles à l’exercice de la liberté d’expression, et de respecter cette liberté conformément à l’article 9 de la Constitution marocaine et à leurs obligations aux termes de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a souligné Diana Eltahawy, chargée de recherches sur l’Afrique du Nord à Amnesty International.

L’année dernière, huit membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avaient participé le 1er mai à des manifestations pacifiques au cours desquelles des slogans critiquant la monarchie avaient été scandés, ont été condamnés à des amendes et à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, pour atteinte à la monarchie. Ils ont été graciés par le roi au mois d’avril de cette année.

Ahmed Benchemsi, directeur de publication des hebdomadaires Tel Quel et Nichane, a été inculpé de manquement au respect dû à la personne du roi, après la publication d'un éditorial relatif à un discours du roi.

« Amnesty International exhorte également les autorités marocaines à enquêter au sujet des informations selon lesquelles Yassine Belassal a été battu et menacé lors de sa garde à vue, après son arrestation », a ajouté Diana Eltahawy.

Pour en savoir plus :

Libération du Marocain incarcéré pour avoir créé un profil sur Facebook (bonne nouvelle, 20 mars 2008)
Trois ans de prison pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook (nouvelle, 27 février 2008)

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