Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

28 février 2011

Les gouvernements doivent passer aux choses sérieuses concernant le Traité sur le commerce des armes

Les gouvernements doivent passer aux choses sérieuses concernant le Traité sur le commerce des armes

Les militants de la campagne Contrôlez les armes ont demandé lundi 28 février aux gouvernements rassemblés aux Nations unies de veiller à ce qu'aucune arme ni munition ne soit vendue à des auteurs de violations des droits humains.

Cet appel intervient alors que les délégués se réunissent à New York cette semaine pour reprendre les négociations sur le Traité sur le commerce des armes, un instrument juridiquement contraignant visant à réglementer le commerce international des armes.

« Les événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, où des manifestants pacifiques ont été tués ou blessés, rappellent à quel point il est urgent d'instaurer des contrôles rigoureux sur une vaste palette d'armes susceptibles de servir à blesser des citoyens innocents. Les gouvernements des pays producteurs d'armes doivent comprendre que les gens n'accepteront plus cette foire d'empoigne qui consiste à vendre des armes à des dirigeants qui ne répugnent aucunement à les retourner contre leurs propres citoyens », a indiqué Salah Abdellaoui d'Amnesty International.

En tête des priorités figureront les discussions sur les critères permettant d'autoriser ou de refuser des transferts d'armes. Les militants de la campagne soulignent que s'il existe un risque substantiel de voir les armes, les munitions ou les équipements connexes servir à commettre de graves atteintes aux droits humains, la vente ne doit pas être autorisée.

Ils ajoutent que le Conseil de sécurité de l'ONU a pris la bonne décision en décrétant un embargo rigoureux sur les armes à destination de la Libye, qui porte sur un large éventail d'armes, de munitions, d'équipements et de transferts.

Afin d'éviter de nouvelles tragédies de ce type, le monde doit de toute urgence se doter d'un outil préventif. Les États doivent veiller à ce que le traité en cours de négociation s'inspire de ce précédent décisif.

Les gouvernements débattront de ce qui doit figurer dans le traité. Les militants de la campagne font valoir que toutes les armes, munitions et équipements connexes – depuis les véhicules blindés, missiles et avions jusqu'aux armes légères, grenades et munitions – destinés à être utilisés dans le cadre d'opérations militaires, de police et de sécurité intérieure doivent être visés, de sorte que le traité puisse réellement sauver des vies et prévenir de graves violations des droits fondamentaux.

Sur la liste des négociateurs figurera également l'importance de la coopération internationale et de l'assistance entre États pour permettre un fonctionnement efficace du traité.

« L'époque où nos gouvernements et nos entreprises opéraient sans normes juridiquement contraignantes est révolue. Il est désolant de constater que des textes réglementent la vente de tout un tas de choses, des os de dinosaures aux timbres postaux, mais pas le commerce d'armes mortelles. Ceux qui exportent des armes de manière irresponsable doivent savoir que leurs transactions sont comptées. Il est plus que temps de placer le commerce des armes sous contrôle », a affirmé Anna Macdonald d'Oxfam.

Selon la campagne Contrôlez les armes, réseau international d'organisations de la société civile du monde entier, une personne meurt toutes les minutes à cause de la violence armée, et des milliers d'autres sont chaque jour blessées ou brutalisées.

« Nous espérons assister cette semaine à l'émergence d'un traité exposant en détail quelles normes communes les gouvernements devront appliquer à l'avenir. Il est crucial que cela soit mis en œuvre : nous sommes aujourd'hui à mi-chemin des négociations et il ne reste plus beaucoup de temps », a souligné Baffour Amoa du Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL).

Il n'existe actuellement aucune règle internationale exhaustive et juridiquement contraignante réglementant le commerce des armes classiques, et les failles et lacunes des contrôles régionaux et nationaux permettent aux armes à feu, aux balles, aux tanks, aux missiles et aux roquettes, de se retrouver dans les zones de conflit et aux mains d'auteurs de crimes de guerre, de graves atteintes aux droits humains et d'autres formes systémiques de violence armée.

Pour en savoir plus :

Les exigences de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (page spéciale)

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