Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

27 janvier 2010

Les gouvernements doivent rendre des comptes pour les détentions secrètes

Les gouvernements doivent rendre des comptes pour les détentions secrètes
Le 27 janvier 2010, Amnesty International a exhorté tous les États à prendre des mesures concrètes en vue de mettre fin aux détentions secrètes, dans le sillage d'un rapport circonstancié que publient les Nations unies sur le recours généralisé à cette pratique au nom de la lutte contre le terrorisme.

L'étude de l'ONU souligne le caractère mondial du problème, citant des dizaines de pays, dans toutes les régions du globe, qui recourent à la détention secrète ou s'en rendent complices par l'entremise de réseaux internationaux de transferts de détenus et de services de renseignements.

Comme l'indique clairement ce rapport, la détention secrète constitue un ensemble d'atteintes aux droits humains « qu'aucune circonstance ne saurait justifier ». Cette pratique n'est pas conciliable avec le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

« La détention secrète n'est pas seulement illégale en soi, elle est aussi un tremplin vers d'odieuses atteintes aux droits humains, comme la torture et l'exécution extrajudiciaire, a expliqué Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International.

« Les États doivent agir rapidement en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce rapport d'envergure. Ils doivent faire face et remédier à la détention secrète et aux atteintes aux droits humains qui en découlent. »

Amnesty International fait campagne depuis des décennies contre les violations des droits humains associées aux détentions secrètes dans le monde entier – notamment contre les disparitions forcées, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, les exécutions extrajudiciaires et la privation arbitraire de liberté.

L'étude de l'ONU met en lumière les pratiques de détention secrète appliquées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » que mènent les Etats-Unis au niveau mondial depuis le 11 septembre 2001.

Amnesty International continue de faire pression en faveur de l'obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains, notamment les crimes relevant du droit international, commises par le gouvernement des États-Unis dans le cadre de ces opérations.

En outre, elle engage les gouvernements qui se sont associés au programme de « restitutions » et de détentions secrètes mis en place par les États-Unis à enquêter sur les conséquences de leur rôle en termes de droits humains et de violations de la loi.

Dans une lettre adressée cette semaine au procureur général de la Lituanie, l'organisation lui a demandé d'ouvrir une information judiciaire sur les allégations selon lesquelles la Lituanie a hébergé des centres de détention secrète de 2003 à 2005.

Amnesty International a également fait campagne contre d'autres violations des droits fondamentaux liées à la détention secrète au nom de la lutte contre le terrorisme, notamment contre les disparitions forcées au Pakistan, la détention au secret prolongée et secrète des personnes « soupçonnées d'atteintes à la sécurité » en Arabie saoudite et des personnes accusées d'être impliquées dans des activités terroristes en Tunisie.

L'étude a été élaborée conjointement par quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme : le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

Amnesty International a salué la décision de ces quatre procédures spéciales de produire une étude commune, ce qui leur a permis d'aborder de manière cohérente et globale la facette droits humains de la pratique de la détention secrète. L'organisation s'est également félicitée de la couverture géographique mondiale de ce rapport.

Les procédures spéciales présenteront leur étude qui sera débattue par les États et la société civile lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme. Ce débat est prévu pour la semaine du 8 mars 2010.

Amnesty International a transmis des informations aux experts et publié des documents de recherche qui figurent parmi le vaste éventail de sources citées dans le rapport d'étude.

Pour en savoir plus :

La Lituanie reconnaît l'existence d'une prison secrète (nouvelle, 22 décembre 2010)
L'enquête menée par la Lituanie sur une prison secrète doit servir d'exemple (nouvelle, 17 décembre 2010)

Thème

Détention 
Conditions de détention 
Torture et mauvais traitements 

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