Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 juillet 2008

Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture

Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture
La famille d’un réceptionniste irakien qui est mort après avoir été torturé pendant trente-six heures alors qu’il était détenu par des soldats britanniques à Bassora (Irak) sera indemnisée par le ministère britannique de la Défense.

Une somme de presque trois millions de livres (environ 3,5 millions d’euros) sera versée à titre de reconnaissance des graves violations des droits humains que Baha Mousa et d’autres personnes détenues en même temps que lui ont subies aux mains des membres des forces armées britanniques.

Baha Mousa est mort en septembre 2003. Il avait vingt-six ans et était père de deux enfants. Son autopsie a révélé 93 blessures différentes sur son corps. Plusieurs autres Irakiens arrêtés à peu près à la même période ont eux aussi été torturés et maltraités.

Jeudi 10 juillet, il a été annoncé que le montant total de l’indemnisation s’élèverait à 2,83 millions de livres (soit 3,5 millions d’euros), somme à partager entre la famille de Baha Mousa et les neuf hommes détenus à ses côtés.

Selon les avocats qui ont représenté la famille dans la demande d’indemnisation, le père de Baha Mousa, le colonel Daoud Mousa, ancien colonel des forces de police irakiennes, a déclaré : « La mort de mon fils me poursuit chaque jour de ma vie. L’accord qui est intervenu aujourd’hui atténuera un peu cette peine et aidera dans une certaine mesure les enfants de mon fils, mes petits-enfants, à reconstruire leur vie. »

Amnesty International a indiqué qu’elle considérait cette indemnisation comme nécessaire, bien qu’extrêmement tardive, car elle constitue une reconnaissance officielle des graves violations des droits humains subies par Baha Mousa et ses codétenus, ainsi qu’un pas vers la réparation de ces violations.

Amnesty International a fait campagne pour que le Royaume-Uni mène une véritable enquête, complète, indépendante, impartiale et approfondie, afin de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré la torture et la mort de Baha Mousa et les actes de torture contre les autres Irakiens détenus à ses côtés.  

En mai 2008, le ministère de la Défense a finalement annoncé qu’une commission d’enquête serait mise en place. Le mandat de cette dernière n’est pas encore connu, mais il a été confirmé que les investigations seraient menées dans le cadre de la loi de 2005 relative aux commissions d'enquête.

Amnesty International estime depuis longtemps que toute enquête menée en vertu de cette loi et portant sur une allégation de grave violation des droits humains se caractérisera par un manque d’indépendance par rapport au gouvernement et ne pourra ainsi satisfaire aux exigences du droit international relatif aux droits humains.

Pour en savoir plus :

La commission d’enquête britannique sur la torture et la mort d’un détenu irakien doit être indépendante (nouvelle, 16 mai 2008)

Thème

Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Irak 
Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

@amnestyonline sur Twitter

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