Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

3 juin 2008

La Russie jugée responsable de la "disparition" de deux femmes tchétchènes

La Russie jugée responsable de la "disparition" de deux femmes tchétchènes
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé les autorités russes responsables de la disparition forcée, en mai 2003, de deux jeunes femmes tchétchènes, Aminat Dougaïeva et Kourbika Zinabdieva.

Nicola Duckworth, d'Amnesty International, a déclaré à ce propos : « L’arrêt rendu par la Cour constitue une avancée dans la quête de justice pour Aminat, Kourbika et leur famille. Nous continuerons à nous mobiliser en leur faveur et à demander instamment aux autorités russes de faire le nécessaire pour que leur "disparition" fasse l’objet d’investigations exhaustives et que les responsables présumés soient déférés à la justice. »

Les deux femmes, membres de la même famille, ont été enlevées dans la nuit du 16 mai 2003 au domicile de Kourbika à Oulous-Kert, en Tchétchénie, par un groupe de 20 hommes vêtus d’un uniforme bleu et portant une cagoule.

Aminat n’avait que quinze ans à l’époque. Kourbika, qui souffrait d’une tumeur au cerveau et d’épilepsie, devait recevoir des soins constants. Leurs proches sont sans nouvelles d’elles depuis cette nuit-là.

Dans son arrêt, Guekhaïeva et autres c. Russie, la Cour a estimé que des éléments plaidaient fortement en faveur de la crédibilité de l’allégation de la famille, selon laquelle les ravisseurs étaient en réalité des militaires russes. Elle a également adressé des critiques aux autorités russes pour leur incapacité à fournir des documents relatifs à l’enquête sur cette affaire.

La Cour a estimé que l’enquête officielle, ouverte en 2003, était incomplète et inadéquate. Elle a été suspendue de juin 2004 à août 2006, et n’a pas permis pour l’instant d’identifier les responsables présumés de la « disparition » des deux jeunes femmes.

En conséquence, la Cour a conclu que les autorités russes s’étaient rendues coupables de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme et a jugé :

• qu’il y a eu violation du droit à la vie, étant donné que les deux femmes doivent être présumées décédées à la suite de leur arrestation non reconnue par des militaires russes et que les autorités n’ont pas justifié l’usage de la force létale par leurs agents ;

• que la détention non reconnue d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva a constitué une violation du droit à la liberté et à la sûreté ;

• que la manière dont les autorités russes ont traité les griefs des proches des victimes devait être considérée comme un traitement inhumain, du fait des sentiments de détresse et d’angoisse dont ceux-ci ont souffert et continuent de souffrir.

La Cour a également conclu que les autorités russes ont manqué à leur obligation de mener une enquête pénale effective. Parmi les graves défaillances relevées figurent le refus initial des autorités d’engager une procédure pénale et la suspension de l’enquête pendant plus de deux ans.

Pour en savoir plus :

Russian Federation: What justice for Chechnya's disappeared? (rapport, 1er juillet 2007)

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