Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

20 novembre 2009

La Russie fait un pas de plus vers l'abolition de la peine de mort

La Russie fait un pas de plus vers l'abolition de la peine de mort
Amnesty International s'est félicitée d'une décision prise par la Cour constitutionnelle de Russie, qui fait franchir au pays un pas de plus vers l'abolition de la peine capitale.

La Cour a décidé jeudi 19 novembre de prolonger le moratoire sur les exécutions, qui venait à expiration en janvier, et elle a recommandé l'abolition totale de la peine de mort.

« En prenant cette décision, la Cour libère les Russes de la crainte d'être condamnés à mort par leur gouvernement, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Tant que la Russie ne procède pas à des exécutions, le risque inhérent à la peine capitale d'exécuter des innocents est écarté. »

Le moratoire, qui est en vigueur depuis 1999, venait à échéance en janvier date à laquelle toutes les régions de Russie auront adopté le jugement par jury, la Tchétchénie s'apprêtant à procéder à cette mutation le 1er janvier 2010.

La Cour a prolongé ce moratoire en décrétant : « Le chemin vers l'abolition totale de la peine de mort est sans retour. »

Amnesty International appelle maintenant les autorités russes à retirer la peine capitale de la législation du pays et à ratifier le Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

« Il est grand temps que la Russie, qui se montre depuis longtemps en faveur de l'abolition sur la scène internationale, franchisse le dernier pas en abolissant ce châtiment dans sa législation », a conclu Nicola Duckworth.

La Russie avait promis lorsqu'elle a intégré le Conseil de l'Europe en 1996 qu'elle abolirait la peine de mort au plus tard en 1999. Le pays a cessé de prononcer des condamnations à mort en 1998 et la Cour constitutionnelle a déclaré un moratoire en 1999.

Thème

Peine de mort 

Pays

Russie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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